civile, de condamner la société Andies makeup salon de beau'thé et son représentant aux entiers dépens.

la somme que celle-ci demande au titre des frais irrépétibles ; Article 1er : La requête de Mlle X... et les conclusions de l'URSSAF de Beauvais sont rejetées.

avec reprise des engagements conformément à l'article 31 des statuts de la société Le Beauvoir" n'est pas recevable.

La commune de Beauvoir-sur-Niort a ainsi procédé à l'exécution complète de l'arrêt du 24 juin 2019. 5.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, de la S.C.P.

du 17 novembre 1992 : Considérant que pour contester l'arrêté du 17 novembre 1992 par lequel le maire de Beauvais a prononcé son exclusion de ses fonctions pour une durée de trois jours, M.

barreau de BEAUVAIS.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Beauvais : 2.

Le tribunal de commerce de Beauvais a été saisi antérieurement au tribunal de commerce de Dieppe.

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE BEAUTHEIL tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 2 mai et 4 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé

Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Denys pour le centre hospitalier de Beauvais. Considérant ce qui suit : 1.

à la charge du centre hospitalier de Beauvais la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Mme A a été recrutée par le centre hospitalier de Beauvais le 17 février 2003 dans le cadre d'un contrat à durée déterminée.

Par un mémoire, enregistré le 17 août 2022, la commune de Beaussais-sur-Mer déclare accepter le désistement de M. B.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaussais-sur-Mer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de la commune de Mignaloux-Beauvoir.

de payer les sommes mises à sa charge par ce titre ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de lui restituer les sommes versées ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Beauvais