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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21247_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Denis Chabert, président, - et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
60794be29ba5988459c442fc
5 février 1980
5 février 1980
MOYEN DU POURVOI N 78-14.883, CHACUN PRIS EN LEURS DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, CHRISTIAN Y..., ALORS QU'IL ETAIT ENCORE MINEUR, A, LE 17 NOVEMBRE 1974, AU COURS DE LA JOURNEE "BAPTEME
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204919_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B A, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de son fils mineur D A, et E A, représentés par Me Bachet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:80
4 mars 1982
4 mars 1982
. # Liliane Chaumont-Barthel mod Europa-Parlamentet. # Tjenestemænd - subrogation. # Sag 103/81.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508599_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506036_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B..., représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 juillet 2025 par laquelle l’Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307434_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2305410_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bachet de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2300324_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bachet, avocat de M.
Source officiellePPROX_FOND
68964cc30279fffe8433542a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE: Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officielleciv1
60794bea9ba5988459c443c3
20 mai 1980
20 mai 1980
. ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR, POUR STATUER AINSI, REFUSE DE TENIR COMPTE DES ACTES DE BAPTEME DU GRAND-PERE DU REQUERANT, CHARLES X..., NE EN 1856, ET DE SON PERE, CHARLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2006:C101485
30 octobre 2006
30 octobre 2006
X..., époux commun en biens de Mme Y..., est devenu associé de la SCP Barthel-Metaizeau-Luporsi ; qu'au début de l'année 1995, il s'est retiré de la société et a cédé ses parts à la SCP Barthel-Metaizeau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04902_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Barthez, président de la 5ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleciv1
60794cf19ba5988459c47997
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Sur le moyen unique : Vu les articles L. 310-1 et L. 322-3 du Code de l'aviation civile ; Attendu que le baptême de l'air en parapente biplace est un transport aérien ; Attendu que pour faire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307299_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Article 3 : L'OFII versera à Me Bachet une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bachet renonce à percevoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305296_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Zabka, magistrat désigné ; - les observations de Me Bachet, représentant M. B, - les observations de M. B, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507763_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 20 octobre 2025 par laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ddb868434f6ed969889cbf
16 août 2023
16 août 2023
l'aéroport de [3] ; - Vu l'appel motivé interjeté le 14 août 2023, à 19h14, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 15 août 2023 à 12h10 à Me Léopold Bathem
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e05b6ec4941ad969e2fc14
18 août 2023
18 août 2023
[N] [P] né le 26 septembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Srilankaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non comparant, représenté par Me Léopold Bathem, avocat de permanence
Source officiellePage 30 sur 250