cassation d'un arrêt rendu le 4 octobre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit de la société à responsabilité limitée Hostal de Catalunyia, Route de Perthus à Banyuls

remboursement, alors, d'autre part, que la décision attaquée qui ne lui impute aucune erreur grossière, ne caractérise pas l'existence d'un préjudice anormal justifiant une indemnisation par une référence banale

preuve d'une effraction de la paroi par pénétration instrumentaire suite à une geste chirurgical maladroit n'était aucunement établie et que les conséquences dommageables de cet incident opératoire banal

stabilisation ; que ce praticien fait état d'une décompensation thymique de la persistance des troubles déjà décrits, avec multiplications de projets dont certains dispendieux, anosographie, banalisation

suffit à caractériser l'élément moral de la tromperie ; (que) l'intention délictueuse existe, dès lors que le prévenu, qui a le devoir et le pouvoir de prévenir le risque de tromperie, risque connu, banal

(années 2006 et 2007) : a) quantités réceptionnées mensuellement, avec indication détaillée des tonnages par provenance et par nature (ordures ménagères provenant des collectes collectives, déchets banaux

fantaisie et possédait un pouvoir distinctif dans la classe des produits pour lesquels elle avait été déposée, qu'une confusion pouvait se produire entre Pril et Bril, que le préfixe "super", étant banal

rapportait pas la preuve de ce que les infections urinaires dont Mme X... était atteinte avaient fait l'objet d'un traitement régulier, dès lors et surtout qu'il s'agissait d'affections particulièrement banales

2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 27 Octobre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Caroline X...épouse Y... ... 44500 LA BAULE

Marcel X..., domicilié dans la procédure au Bourg de Neuille à Vivy (Maine-et-Loire), et actuellement ... à La Baule (Loire-Atlantique), 2°) Mme X..., épouse de M.

DE GRANDE INSTANC DE ST NAZAIRE BP 263 44606 SAINT-NAZAIRE Appelant, représenté par Monsieur CANTERO, substitut général près la Cour d'Appel de Rennes ET Madame Lucile X... ... 44500 LA BAULE

Vu la procédure suivante : L'association pour la protection du site et de l'environnement de Sainte-Marguerite (Prosimar) et l'association Groupement des résidents secondaires de la Baule et associés (

XIV-Sur les impenses effectuées par le mari dans l'appartement de LA BAULE, le détournement par l'épouse d'objets et les prélèvements effectués par celle-ci en 1995 sur des comptes à hauteur de 150000

la largeur disproportionnée du bord de l'assiette par rapport au contenant, relèvent du fonds commun des arts de la table, aucun des documents produits n'est cependant de nature à rendre totalement banale

de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par [Localité 18]. morale NEXiTY [X] S.A.

X..., avec ou sans l'accord de son employeur - cette opération ne nécessitant pas, en raison de son caractère banal, la concertation des deux chefs d'entreprise ; que s'agissant de deux artisans travaillant

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, la commune de Saint-Leu-d'Esserent, représentée par Me Banel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521

ayant exonéré la société Carel Foucher Languepin en l'absence de faute de sa part dans la protection de ses bureaux, l'arrêt attaqué, s'abstenant totalement de préciser en quoi le sinistre, issu d'un banal