X..., (les consorts X...) et les sociétés Holding Muriel, HL Finances, ML Finances et Helphy (les sociétés) qu'ils avaient constituées sont entrés en relation avec la société UBS France (la banque), qui

Jean X..., représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Banque Majorel, demeurant Bel Air, ..., 3°/ la société Banque Majorel, société anonyme, dont le siège

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme X..., demeurant à l'étranger et disposant d'un compte à la Banque

Par des actes du 27 janvier 1995, la société Crédit du Nord, aux droits de laquelle est venue la Banque Kolb, puis la Société générale (la banque), a consenti deux prêts à la société Florama's et un troisième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, dont

a consenti un nouveau cautionnement en remplacement du précédent ; que la société ayant ensuite été mise en redressement judiciaire, l'ONIC a assigné la banque en exécution de son engagement ; Sur

X... à payer une somme à la société Bank Polska Kasa Opieki (la banque) ; que la banque ayant été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, M.

(le notaire), la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. R...

. ; que, les 7 et 11 octobre 2011, la Société générale (la banque) a prêté à la société X...             

[F], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la banque BNP Paribas, l'avis de M.

francs ; - in solidum avec Gérard Y..., à la BNP, la somme de 255 000 francs ; - in solidum avec Gérard Y..., à la SNVB, la somme de 365 000 francs ; - solidairement avec Gérard Y..., à la Banque

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SA BNP, devenue BNP-Paribas (la banque) a réclamé à Mme X..., divorcée Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Courtois, dont le siège est ...

X... par courrier du lendemain et, le 8 novembre, a débité le compte de la somme de 993 745,53 francs ; qu'invoquant la faute de la banque dans la gestion de ses comptes, M.

avait promis, en janvier 1993, de consentir un prêt complémentaire de 2 500 000 francs, ce qui avait permis la reprise des travaux, mais qu'au lieu de consentir un prêt à la société, la banque avait alors

, du remboursement de ces prêts; que la société PIT ayant été mise en redressement puis en liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance à l'encontre de la caution; que le juge-commissaire a

n'a pas recherché, en réfutation des conclusions de la société nouvelle des Etablissements Marchives, si cette prescription n'était pas pour les mêmes motifs applicable à la demande principale de la banque

selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel qui, tout en constatant que la prescription quinquennale était applicable à la demande concernant la restitution des intérêts indûment perçus par la banque