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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2003359_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200510_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, durant son année de stage, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60368a6263d4662d74dd9b46
7 octobre 2015
7 octobre 2015
d'AUXERRE - section activités diverses - RG n° 12/00091 APPELANT Monsieur [M] [B] [Adresse 2] [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-Pierre
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La procédure collective a d'ailleurs été clôturée pour insuffisance d'actif (pièce ACR n°12).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301777_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2023, la commune d'Arcachon, représentée par la SCP d'avocats Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405947_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207799_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 octobre 2020, 4 mars et 11 avril 2022, la société Artplexe Canebière, représentée par Me Bouyssou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21904_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 3 février 2023 et le 19 octobre 2023, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206847_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137263ecd580146774240c2
23 février 2005
23 février 2005
BARTHELEMY et MATUCHANSKY , et de Me RICARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE ORANGE FRANCE, - LA SOCIETE BOUYGUES
Source officielle2ème chambre
DTA_2202112_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487e
20 janvier 2020
20 janvier 2020
J... épouse K..., ci-après dénommés les consorts K..., devant le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre afin de voir prononcer leur expulsion du terrain litigieux sous astreinte.
Source officielle7ème chambre
DTA_2408369_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00045
5 février 2020
5 février 2020
la législation sur les stupéfiants, blanchiment, non-justification de ressources, association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03288_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er août 2024 à 11 heures : - Me Lejars-Riccardi, substituant Me Boussoum, avocate du syndicat CFDT Interco de Seine-et-Marne, et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209630_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
préfet des Bouches-du-Rhône a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire ; 3°) d'enjoindre à l'État de lui communiquer l'ensemble des pièces
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309917_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B demande l'annulation de l'arrêté contesté ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105832_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2021, la société Sabores a Portuguesa, représentée par Me Bouyssonie, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01473_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Bouyssonnie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officiellePage 30 sur 62