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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6350e4bb42150aadff23dabb

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Bertrand DUEZ, conseiller

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

Source officielle
CA

1re chambre civile

63d8c0872182c005de24d1bc

Appel

4 août 2022

4 août 2022

N° RG 20/01276 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORGD ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103198_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92f

Appel

2 février 2011

2 février 2011

BERTRAND (avocats au barreau de MONTPELLIER) SARL NEOPTEC TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal 350 rue Alfred Noebl 34000 MONTPELLIER Représentant : la SCP MAXIME BERTRAND-DENIS

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c890cdc6046d47b048af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT DU 08/04/2025 Sàrl [U] [X] IMMOBILIER [Adresse 1] Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur VAN VLIET Peter Président de Chambre, Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c200f9cdc6046d47b8a8c4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GMBH Immatriculée sous le numéro 451 618 904, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Thierry LANGE, Avocat

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162822b7a007b88ee15665b

Appel

12 novembre 2013

12 novembre 2013

. **** APPELANTS : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP SCP GAUVAIN -DEMIDOFF, Postulant

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaecb8dca058e3e7cf3

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

626b8152d1fb03057d9a4f9f

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/012367 du 28/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AMIENS) APPELANT ET Monsieur [C] [U] né le 17 Juillet 1970 à Château-Thierry

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00017

Cassation

10 janvier 2012

10 janvier 2012

novembre 2010), que par jugement du 9 octobre 2008 publié au BODACC le 26 octobre 2008, la société Ebrex France (la société Ebrex) a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, la société Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2572fcf93851fdd64837

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c596

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Thierry B... - David-Veuliah, né le 24 octobre 2003 et Processe, née le 28 décembre d'une union avec M. Bertrand C.... Ce dernier n'a pas reconnu les deux enfants M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca1

Appel

1 décembre 2008

1 décembre 2008

INTIMES Monsieur Jean-Marc Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Monsieur Christian Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Madame Monique Z...épouse Y... ... 11600 CONQUES SUR ORBIEL Monsieur Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab20

Appel

12 février 2008

12 février 2008

SARL CO GEX BAT Thierry Y...

Source officielle
CC

soc

éelle influence, afin qu'il porte plaintec/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00800

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

. ; qu'il a déposé plainte contre Thierry Y... du chef de menaces de mort avec arme pour des faits du 13 mars après-midi ; que selon ses dires, au cours d'une discussion dans le bureau de Thierry Y...

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021031801

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

Thierry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7e7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

352J-W-B7B-CKCJG N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [D] [H] [E] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee091172da17169e9a827

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

2017 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [W] [X] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [J] [P] [N] [B] pacsée [X] [Adresse 4] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66fee093172da17169e9a872

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

EMPO [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097 DÉFENDEURS Société MEDICIS [Adresse

Source officielle

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