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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372632cd58014677423b20
27 février 2002
27 février 2002
la réalité du trafic auquel se livrait son concubin et qu'elle n'a jamais été témoin d'une transaction entre ce dernier et Xavier X..., elle a néanmoins confirmé, sur un élément de fait précis, les aveux
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61372633cd58014677423b78
11 septembre 2002
11 septembre 2002
par la victime et s'est longuement expliqué en donnant de nombreuses précisions ; qu'il a de nouveau été réentendu après avoir bénéficié d'un entretien avec son conseil et a maintenu intégralement ses aveux
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6137263ccd58014677423fc6
12 mars 2003
12 mars 2003
pertinents et explicites que la Cour approuve, les premiers juges ont retenu à bon droit Olivier X... dans les liens de la prévention, étant en effet établi par l'enquête et par les débats, et du propre aveu
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6137253fcd5801467741c30d
19 janvier 1994
19 janvier 1994
de base légale ; "en ce que la chambre d'accusation a confirmé l'ordonnance entreprise refusant la mainlevée du contrôle judiciaire de Moudjeber ; "aux motifs que le montant du cautionnement s'avère
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6137251acd5801467741afbe
31 mars 1998
31 mars 1998
instructeur a mis fin, après plus de dix mois et deux décisions de rejet de demande de mise en liberté, à une détention qui était devenue inutile à la manifestation de la vérité; que de même la réalité des aveux
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613725e5cd580146774215b3
26 septembre 2000
26 septembre 2000
B..., Y... et Mme C... sans que leurs déclarations, leurs critiques ou leurs interpellations elles-mêmes ou même leur souhait avéré de changement de la direction de l'APE soient susceptibles de revêtir
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613725f3cd58014677421cb0
10 janvier 2001
10 janvier 2001
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré José Y... coupable de violences avec usage ou menace d'une arme, suivies d'une incapacité n'excédant pas huit jours ; "aux motifs que Jean-Baptiste X... s'est avéré
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6137260bcd58014677422858
19 avril 2000
19 avril 2000
devant les services de police, puis devant le magistrat instructeur en première comparution, qu'elle avait accepté, à l'instigation de Z..., de se livrer à des ébats sexuels en présence des enfants, ces aveux
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6137260dcd58014677422992
9 novembre 1999
9 novembre 1999
il était responsable des dégâts commis ; que le prévenu a contesté le délit de fuite au motif qu il rentrait simplement chez lui ; que les faits sont établis par les constatations des enquêteurs, les aveux
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61372618cd58014677422e7e
5 novembre 2002
5 novembre 2002
produits, présentés dans les termes tels qu'elles apparaissent dépourvues de crédibilité ; qu'en induisant ainsi dans l'esprit des lecteurs, l'idée selon laquelle la culpabilité de la partie civile était avérée
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61372576cd5801467741dee3
23 juillet 1996
23 juillet 1996
leur entreprise ou de liens personnels avec Carole Y... pouvant expliquer cette prétendue générosité; "que les faits visés à la prévention sont établis par les éléments du dossier, les débats et les aveux
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6137257ccd5801467741e2b1
2 mai 1994
2 mai 1994
autre activité que celle pour laquelle il a été condamné, il convient de faire droit à l'appel du ministère public et de prononcer à son encontre l'interdiction du territoire français ; "alors que l'aveu
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613724eacd580146774196e5
17 octobre 2007
17 octobre 2007
que l'Atiam fait grief aux arrêts d'avoir fait droit aux demandes des salariées, alors, selon le moyen : 1 / que la déclaration d'une partie ne peut être retenue contre elle comme constituant un aveu
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ésultait des pièces et de l'instruction charges suffisantesc/Guy X
61372583cd5801467741e66e
6 décembre 1994
6 décembre 1994
. ; "aux motifs que si, en l'état des premiers aveux rétractés de X..., un autre homme, Olivier Y..., s'est plusieurs mois après accusé du meurtre Z... parmi d'autres agressions de prostituées, il convient
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61372643cd58014677424334
8 juin 2004
8 juin 2004
répression, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, outre la publication de la décision, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les aveux
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êt attaqué, qui a dit qu'il existaitc/Maxime X
61372655cd58014677424bc5
2 septembre 2004
2 septembre 2004
sexuelles commises par un ascendant légitime sur des mineurs de moins de 15 ans, et ordonné son renvoi devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que "les faits imputés au mis en examen sont avérés
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61372502cd5801467741a355
11 juillet 2007
11 juillet 2007
unilatéralement par l'employeur sans requérir l'accord du salarié, celles-ci ne résultaient que d'un engagement unilatéral de la société Serca, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 3 / que l'aveu
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61372697cd58014677426d57
25 avril 2006
25 avril 2006
suppose l'inexactitude au moins partielle des faits dénoncés, c'est-à-dire un mensonge ou une omission portant sur l'existence des faits eux-mêmes, et non point seulement une présentation des faits avérés
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6137269bcd58014677426f8e
4 octobre 2006
4 octobre 2006
expliquant aisément son silence pendant plusieurs années, les circonstances de la révélation de ces faits consécutivement aux confidences faites par celle-ci à Johnny Z... devenu depuis son petit ami, les aveux
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6137266fcd58014677425880
1 juin 1992
1 juin 1992
analyse des échantillons non conformes aux normes auxquelles le produit doit répondre, procéder à toutes enquêtes complémentaires ; que ces agents ont procédé à l'audition de Christian X... et que ses aveux
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