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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869f9

Appel

9 septembre 2003

9 septembre 2003

AUCHAN Route de Bordeaux 47300 BIAS Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée

Source officielle

Page 30 sur 4966

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Annonces BODACC505 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUTRANS BETON

SIREN 828723536Greffe du Tribunal de Commerce de reims

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING AUTRAN

SIREN 802889931Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MAISONS ET OSSATURE BOIS AUTRAN

SIREN 505298240Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCIERIE AUTRAN

SIREN 477594949Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

04/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DOZOL-AUTRAND MOULIN A HUILE

SIREN 415248194Greffe du Tribunal de Commerce de romans

17/05/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2107906_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104310_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire non communiqué, enregistrés le 21 mai 2021 et le 7 décembre 2022 , la société par actions simplifiées Auchan Hypermarché,

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103818_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Il résulte de l'instruction que la société Auchan Hypermarché exploite, sur le territoire de la commune de Dardilly, un hypermarché et un drive.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502932_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A, a été recruté en qualité de manager de la relation client le 5 septembre 2023 par la société Auchan Hypermarché situé à Auchan Cergy - les Trois Fontaines (95).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00819

Cassation

29 septembre 2009

29 septembre 2009

Z..., acheteur de vins pour la société Auchan, avait attesté que cette dernière avait décidé de commercialiser des vins de pays sous marque Pierre Chanau, anagramme de son enseigne commerciale, et lancé

Source officielle
CC

civ3

61372240cd580146773fb740

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit de : 1 ) la société Barthélémy Auffray, société anonyme, dont le

Source officielle
TA

JU-3ème chambre

DTA_2102647_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00500

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[C] a été engagé par le groupe Auchan le 24 janvier 1994.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007793519

Admin. suprême

22 mars 1991

22 mars 1991

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 février 1989 et 28 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME DES MARCHES USINES AUCHAN

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007653254

Admin. suprême

22 octobre 1976

22 octobre 1976

D'ORLEANS REJETANT COMME IRRECEVABLES CINQ REQUETES TENDANT A OBTENIR DECHARGE D'UNE SOMME DE 245 000 F A TITRE D'ACOMPTE A VERSER SUR UNE REDEVANCE D'EQUIPEMENT EXIGEE PAR LA COMMUNE DE FLEURY-LES-AUBRAIS

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

64437d5b823e6dd0f8bf8223

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

AUCHAN INTERMARCHE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me ZIEBA Me JOLLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01118

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2006), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc (la caisse) ayant engagé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Aubrac

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f06

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Auchan, dont le siège est ..., 2 / M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604639_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 30 janvier 2026 par laquelle le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges « Lucie et Raymond Aubrac

Source officielle
CC

soc

61372184cd580146773f46ef

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

qu'ils y étaient expressément invités par les conclusions de la société selon lesquelles si d'autres transports étaient proposés à la Société française de revêtements, ils seraient confiés au salarié

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869495

Admin. suprême

9 juillet 2009

9 juillet 2009

la recherche rejetant sa demande de révision de sa pension de réversion en vue de l'attribution d'une rente viagère d'invalidité à la suite du décès de son mari, professeur des universités ; Vu les autres

Source officielle
CC

soc

613720eecd580146773ef940

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

à La Crau (Var), 7°/- Madame SOUQUE Ghislaine demeurant Quartier les Claux à Collobrières (Var), 8°/- Madame CHIAPELLO Marie-Line demeurant 13 rue de l'Egalité à Cuers (Var), 9°/- Monsieur AUTRAN

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b0b

Cassation

20 janvier 1994

20 janvier 1994

d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société Gouy Velay, société à responsabilité limitée dont le siège est Garage BP, La Galotière à Autrans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206085_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.

Source officielle