X... n'a été investi qu'à compter de l'année 1997, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation des articles L. 121-1, L. 122-6 et L. 122-9 du code du travail

X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... était impliqué dans l'accident, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 du Code civil et 1er de la loi du 5 juillet 1985 ; 2 ) que l'implication d'un véhicule

221-6 du Code pénal, 263-2 du Code du travail, des articles 10 et 149 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions,

, la cour d'appel a violé les articles 1315 dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 et 1993 du code civil ; 2°/ que tout mandataire est tenu de rendre compte de sa gestion et de

132 et 139 anciens du Code pénal, 442-2, alinéa 1, 442-1, alinéa 1, 442-11, 442-13, 131-26, 131-27, 131-31 du même Code, 22 et 36 du Code des instruments monétaires, 593 du Code de procédure pénale, défaut

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 octobre 2001, où étaient présents : M.

X..." ; 2 / que se contredit dans ses explications, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui déclare relever "l'absence de tout élément de preuve concernant

121-3 du Code pénal, L. 626-2, 5 , du Code de commerce, ensemble les articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Yves X... coupable

314-1 du code pénal, 1315 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henry X... coupable d'abus de confiance

X..., prétexte pris de ce que la SCM n'avait pas été attraite en la procédure, la cour d'appel a violé l'article 1846 du Code civil ; 2 / qu'il résulte du dispositif du jugement du tribunal de grande

L. 412-2 du Code du travail ; 2 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... était devenue responsable d'édition des journaux télévisés, position cadre, suivant contrat à durée

, la cour d'appel a violé les articles L. 311-2 et R. 322-15 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'en application de l'article R. 311-5 du code des procédures civiles d'exécution

313-1 du code pénal, 1382 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé Gilles X... et Jean-Claude Y... et a débouté la partie civile de ses demandes indemnitaires

.. du chef d'abus de confiance ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de

à des tiers, était inconnue de Robert X... et qu'elle ne figurait nulle part dans les contrats ; c'est sur papier à en-tête de l'UAP qu'Edmond Y... a fait signer à Robert X..., lors de cette remise un

1953, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'il incombe à l'hôtelier, qui met à la disposition de ses clients des coffres individuels, de prouver, s'il ne souhaite pas assumer la responsabilité d'un dépôt

1953, alinéa 2, du Code civil ; 2 / qu'il incombe à l'hôtelier, qui met à la disposition de ses clients des coffres individuels, de prouver, s'il ne souhaite pas assumer la responsabilité d'un dépôt