au barreau de LILLE Madame [U] [J] [D], demeurant [Adresse 5] non comparante En application de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats, toutes

O... ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner

[V] avait bien été actionnaire de la société [3], la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 2 du code de procédure pénale ; 2°/ que le préjudice né de

[U] à payer à la MSA des Charentes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

monsieur [U] à verser à monsieur [A] la somme de 3.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

[H] [P] et madame [U] [S] épouse [P] en date du 24 janvier 2018, de sorte que l'article 524 ancien du code de procédure civile est applicable à l'espèce.

de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 17-1 du code civil, compte tenu de la date de naissance revendiquée par le demandeur, l'action relève des dispositions de l’article 18 du code civil aux termes duquel est français

les stipulations claires et précises du contrat de travail, a manifestement violé les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134, nouvellement 1103, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article

[E] [U] a assigné la SASU N&N et demande au président du tribunal, au visa de l'article 835 du code de procédure civile, de : - constater l'acquisition de la clause résolutoire inséré dans le bail commercial

[U] [G].

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

553,99 euros (2.241,75 euros de cotisations + 312,24 euros de majorations) et la condamnation de monsieur [S] [U] au paiement de cette somme, ainsi qu’à la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code

En toute hypothèse, - CONDAMNER la Société AXA France IARD à porter et payer à Monsieur [B] [U] une somme de 2500 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ; que l'article L1154-1 du code du travail précise qu'en cas de litige relatif

[U] en ses demandes ; 2- déclaré mal fondé M.

n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion ; - il résulte de l'article 1037-1 du même code que, lorsque la connaissance d'une affaire est renvoyée à