April 1987.#Strafverfahren gegen Jacques Verbrugge.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police de Reims - Frankreich.#Preisbindung bei Büchern.#Rechtssache 160/86.

Ordinanza della Corte del 27 aprile 1988.#Farzoo Inc. e Jacobus Albertus Wybrand Maria Joseph Kortmann contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 352/87.

April 1993. # Matsushita Electric Industrial Co. Ltd gegen Rat der Europäischen Gemeinschaften. # Antidumpingzölle - Normalwert - Wirtschaftliche Einheit. # Rechtssache C-104/90.

Arrest van het Hof van 26 april 1994.#Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Italiaanse Republiek.#Concessie voor systeem ter automatisering van lotto.#Zaak C-272/91.

par la cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association pour la protection des paysages et ressources de l'escandorgue et du Lodévois (APPREL

X... et à l'ensemble des actionnaires de régulariser la cession et, ayant appris l'existence de pourparlers entre ces derniers, à l'exception de deux actionnaires, Mmes A... et B..., et la société Médidep

millions de francs, représentant le solde de sa créance et qu'en garantie de ce paiement, elle avait pris une hypothèque judiciaire sur le terrain où devait être édifié l'immeuble ; qu'elle avait alors appris

ayant été déclaré en liquidation judiciaire par jugement du 22 septembre 1999, BNP Paribas, à l'occasion de sa déclaration de créance et des formalités préalables à la vente de l'immeuble hypothéqué, a appris

(société Volkswagen) a résilié le 27 septembre 1995, avec préavis d'une année, le contrat de concession exclusive pour les véhicules de la marque SEAT qui la liait à la société Euro Car ; qu'ayant appris

infructueuse de conciliation au cours de laquelle la société avait formé une demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour infraction au devoir de fidélité, elle a exposé à son salarié qu'elle avait appris

les époux H... faisaient connaître au notaire qu'ils feraient leur affaire de l'expulsion de l'occupant et qu'ils levaient "l'opposition" qui leur avait été consentie ; que les époux H... ont alors appris

X..., la société X... a expressément renoncé à son action en contrefaçon de modèle, ce dont le tribunal lui a donné acte ; que soutenant avoir appris ultérieurement qu'il résultait des statuts de la société

SCI), représentée par son gérant, M. de Z... de Rusquec, en vertu d'une promesse synallagmatique de vente du 14 septembre 1983 et d'un acte authentique de vente du 2 janvier 1984 ; que la SCI ayant appris

sous l'enseigne Point chaud comprenant divers matériels financés par contrat de crédit-bail conclu le 26 août 1992, avec la société Compagnie générale de crédit-bail-CGBail (le bailleur) ; qu'ayant appris

débit du compte s'établissait encore à la somme de 2 929 926,76 francs, la BNP Paribas accordait à sa cliente un délai de grâce jusqu'au 26 août 2000 pour régulariser la situation ; qu'ayant cependant appris

Soutenant qu'elle avait appris, à l'ouverture de la succession de sa mère, que les parts que celle-ci détenait dans le capital de la société Musée Hôtel Baudy ne faisaient plus partie du patrimoine successoral

Z... , domiciliée [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Gie April technologies

A Törvényszék ítélete (második tanács), 2006. április 11.#Flavia Angeletti kontra Európai Bizottság.#T-394/03. sz. ügy.