pour la société de le laisser continuer à exercer son emploi... que la confiance était rompue... qu'à la suite d'une demande de renseignements faite auprès d'un organisme spécialisée, la société a appris

: Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a énoncé aucun motif à l'appui

à faire la preuve directe de la réalité des heures de travail effectuées, n'y répondant pas ; que celle-ci ne pouvait se prononcer qu'au vu de tous les éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui

constitué à partir de fiches de travail établies par lui-même, puisqu'il était responsable du pointage dans l'entreprise ; qu'il en résulte que la cour d'appel, en retenant uniquement cet élément à l'appui

le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France (chambre detachée de Cayenne), au profit de Mme Béatrix A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Caen (1re Chambre, Section civile), au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Calvados, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

[E], qui avait appris sa comparution le jour de celle-ci, n'avait pas bénéficié du temps et des facilités nécessaires pour préparer sa défense, derrière les circonstances que son avocat avait été convoqué

des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas l'origine apparente des pièces présentées à l'appui

des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas l'origine apparente des pièces présentées à l'appui

des procédures fiscales et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée ne mentionne pas l'origine apparente des pièces présentées à l'appui

alors que, selon le moyen, l'absence de motifs dans la lettre de licenciement ne constitue qu'une irrégularité de forme, lorsqu'il est établi que le salarié a eu connaissance des reproches invoqués à l'appui

nécessaire la garantie des dommages qui trouvent leur origine dans un fait qui s'est produit dans cette période, la cour d'appel, en subordonnant la garantie à l'existence d'une réclamation et à l'apparition

Pierre, André Z..., demeurant ... (6ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience

pouvant faire valoir ses observations sur des pièces non communiquées, soit la cour d'appel a statué en prenant pour bonne une allégation du salarié, sans qu'aucune pièce ne soit produite aux débats à l'appui

licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, lorsque des faits reprochés à un salarié ont donné lieu à un avertissement écrit, ces mêmes faits ne peuvent être invoqués à l'appui

cas, la société n'avait pu transmettre la demande au directeur départemental plus tôt qu'elle ne l'a fait, faute par le GRETA de Y... et la FAFITH de lui avoir retourné les documents nécessaires à l'appui

(Haute-Garonne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 13 janvier

de n'avoir pas fait état de l'intervention de leur avocat alors, selon le pourvoi, que leur avocat, présent dès le début de la procédure, ayant sollicité le renvoi pour raison de force majeure avec l'appui