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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6971e012cdc6046d4737304a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre sociale
67ef6fb37985d82da296f74d
3 avril 2025
3 avril 2025
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
679481600175ed452fca59a8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Cette somme sera assortie d'intérêts au taux légal à compter du présent arrêt, et les intérêts dus pour une année entière seront capitalisés, en application de l'article 1343-2 du code civil. 2-Sur
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032e7ded91f8d5be02fe310
8 novembre 2017
8 novembre 2017
impliquée en raison de ses compétences reconnues dans le domaine de la paie et des ressources humaines' ; - Mme [N], responsable d'antenne, dans une attestation du 23 décembre 2012:'au cours de ces 18 années
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67b03144faaa82907ff04619
22 août 2024
22 août 2024
l'action en contestation des sommes de nature salariale ou indemnitaire figurant sur le solde de tout compte - Moyens Le salarié expose que le délai de prescription applicable n'est pas celui d'une année
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670975e206866c0645d3bb86
3 octobre 2024
3 octobre 2024
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b8c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officielleChambre Sociale
6883112d4d9076bf079c22e7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le seuil de 220 heures supplémentaires annuelles ayant été dépassé au cours des années 2017 et 2018, il convient d'allouer à M.[R] la somme de 1000 euros à ce titre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A la date de la rupture, Monsieur [L] avait plus de deux années d'ancienneté et est donc fondé à percevoir une indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre
DTA_1926489_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qu'en 2013, elle a été placée en second choix pour la promotion interne au cadre d'emploi de rédacteur territorial, il n'est pas contesté qu'elle a bien été placée sur la liste d'aptitude cette même année
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69f2e700cdc6046d470cb3a8
29 avril 2026
29 avril 2026
DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 13
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
65166eb0788aac83189ea7df
6 septembre 2023
6 septembre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne-Gaël
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Enfin, l’allégation de la requérante selon laquelle la semaine 19, utilisée comme référence pour le calcul du tonnage livré au magasin, serait l’une des plus grosses de l’année, n’est pas justifiée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
par Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Juin 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Catherine MAILHES, Présidente Anne
Source officielle6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[L] : « Il faudrait faire une exploitation en camembert + une comparaison des années passées (') histogramme » (pièce 24 de la salariée).
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69deb7a7cdc6046d473fd225
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 22/01136 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K7JH COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
651e53a4a81daa831884f5f2
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre et Mme Anne Gaël BLANC, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b384143037ceabfc013
21 janvier 2025
21 janvier 2025
STATUANT A NOUVEAU - Condamner Royal Canin à lui verser les sommes suivantes : - Rappels de 13ème mois : 3.326,45euros bruts au titre de l'année 2020 736,48 euros bruts au titre de l'année 2021 -
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00461_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
651fa5b0c601f0831899190d
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En contrepartie du forfait jours, les jours de repos peuvent être pris dans l'année par journées entières ou par demi-journées.
Source officiellePage 30 sur 53