Andrén and Ms. Lindroth and on an interview with the applicants on 23 February 1994. According to the telephone interview with Mr.

Conclusion : violation (unanimously): see also the judgment Antunes and Pires v. Portugal , no 7623/04, 21   June   2007.

contre Portugal   (adoptée par le Comité des Ministres le 23 octobre 2024, lors de la 1510 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 75637/13 ANTUNES

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2026, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

Victor ANTUNES, M. Nicolas FELDKIRCHER, et M.

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024 ; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 04 Octobre 2024; par Madame Elise CSAKVARY, en qualité de juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025, par Madame Mathilde ZYLBERBERG, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 14 Janvier 2025, par Madame Aude ZAMBON, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES

référence au guide-barème pour l’évaluation des déficiences et incapacités des personnes handicapées serait compris entre 50 % et 79 %.Les conséquences du handicap sont de nature à perdurer plus d’un an.Une

comparante, ni représentée DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

comparant, ni représenté DÉBATS : Audience publique du 01 Décembre 2023 présidée par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne Marie ANTUNES

observations en réponse présentées par le requérant le 22   avril   1998   ;   Après avoir délibéré,   Rend la décision suivante   : AC 11/1998 8 4 34562/97 02/06/96 Ernesto ANTUNES

06/11/1951 Massamá   Fernando José Barbas Correia Carita 26/01/1957 Évora   Arlindo Valente Domingues Prina 12/12/1951 Ílhavo   Tiago MARIZ   78841/16 07/12/2016 Fernando Manuel ANTUNES

septembre 2024 présente un caractère décisoire ; dans sa demande, il sollicitait clairement de la part de la DGEN une autorisation d'importation après avoir été redirigé en ce sens vers ce service par l'ANFR

construire n'est pas respectée s'agissant d'une zone Natura 2000 de la Bidouze à moins de 500m du lieu d'implantation ; - les documents obligatoires délivrés par l'agence nationale des fréquences (ANFR

documents pertinents relatifs aux incidences financières de la fusion, notamment en ce qui concerne les modalités de contractualisation avec l'Etat et l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU