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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:1988:350
30 juin 1988
30 juin 1988
. # Den anden Lomé-konvention - genindførelse af kvotesystemet på grundlag af nationalitet - formaliteten. # Sag 114/86.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91822
19 juin 2014
19 juin 2014
d'inscription au répertoire général : 13/ 21294 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Octobre 2013- Cour d'Appel de PARIS-RG no 13/ 02380 APPELANTE Madame Geneviève X... épouse Y... ... 95580 ANDILLY
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00773
1 juillet 2008
1 juillet 2008
faisait valoir la société ITME, la société Kerris avait subordonné la souscription d'actions nouvelles à la propriété de deux actions anciennes, afin "sous couvert d'une règle de répartition apparemment anodine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ebfb1a0f635033634fa41
12 avril 2024
12 avril 2024
: - que la matérialité de cet accident n'est pas établie compte tenu de l'absence de fait accidentel soudain et précis, que la survenance d’une lésion alors que le salarié effectuait un mouvement anodin
Source officielleRETENTIONS
6597aae2ade3490008c3124e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Au vu de ces éléments, il convient de considérer que le déplacement des policiers, comme les éléments auxquels ils ont prêté attention ' qui auraient pu être anodins dans un autre contexte ' et enfin le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110502
12 septembre 2018
12 septembre 2018
, mais à la lumière des éléments dont disposait le chirurgien lors de la consultation préopératoire, ou des éléments dont il aurait dû s'assurer avoir la connaissance ; qu'en l'espèce, il n'est pas anodin
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458957.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
cette condamnation permettait de tenir pour établi qu'il avait eu un comportement d'une réelle dangerosité, du fait de son degré de violence, ayant entraîné la mort d'un jeune homme pour un différend anodin
Source officielle2ème chambre
DTA_2212311_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
La SCI Siman, propriétaire de onze logements à Andilly, a signé avec la société Aéroports de Paris (ADP), le 26 juin 2015, une convention portant sur la mise en œuvre du dispositif d'aide à l'insonorisation
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86975
21 mai 2003
21 mai 2003
Il n'est pas anodin que les gendarmes aient observé que la salle des fêtes du centre n'est pas équipée pour que les soirées dansantes ne produisent pas de bruit excessif au-delà des murs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b64
4 septembre 2003
4 septembre 2003
le Docteur Y... a manqué à son obligation de sécurité et qu il ne l a pas informé des risques que présentait une telle opération alors que selon le Professeur A il ne s agissait pas d une opération anodine
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bda
4 septembre 2003
4 septembre 2003
que le Docteur Y a manqué à son obligation de sécurité et qu il ne l a pas informé des risques que présentait une telle opération alors que selon le Professeur A il ne s agissait pas d une opération anodine
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd3
23 mai 2006
23 mai 2006
est déféré de réparer les erreurs ou omissions matérielles affectant sa décision, il n'autorise pas la substitution d'une personne à une autre, alors surtout que cette substitution est loin d'être anodine
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac7
15 octobre 2010
15 octobre 2010
né le 01 Octobre 1940 à SAINT ANDIOL (13670), demeurant ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00308
13 février 2013
13 février 2013
Pour certains ils réclament d'être libérés de leur poste et de sortir la tête haute par un licenciement économique pleinement justifié… » ; qu'enfin il n'est pas anodin de constater que Monsieur X... apparaît
Source officiellecomm
613721e6cd580146773f8921
11 mai 1993
11 mai 1993
est donc possible d'en faire abstraction, d'autant plus qu'elles n'ont eu aucune influence sur le cours des événements" et que l'expert commis judiciairement "a pu juger à juste titre cette querelle anodine
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2430409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
compagne est très peu développé et celui relatif à la soirée d'anniversaire est émaillé de propos peu crédibles, notamment sur la réaction extrêmement violente de leurs proches face à un geste plutôt anodin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
11 février 2026
C..., ressortissant malgache né le 27 juillet 1979 à Andaingo (Madagascar), est entré en France le 9 juin 2004 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour valable du 8 juin 2004 au 8 août
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2009:11
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Domstolens Dom (Anden Afdeling) af 15. januar 2009.#K-1 sp. z o.o. mod Dyrektor Izby Skarbowej w Bydgoszczy.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Naczelny Sąd Administracyjny - Polen.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1991:41
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Rettens dom (Anden Afdeling) af 10. juli 1991.#Independent Television Publications Ltd mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024662407
28 septembre 2011
28 septembre 2011
aux juges du fond que la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SEGRE a conclu le 15 octobre 1999, en vue de la réalisation d'un parc des expositions sur le territoire de la commune de Sainte-Gemmes-d'Andigné
Source officiellePage 30 sur 85