X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juillet 1995) d'avoir déclaré fondée l'action en recherche de paternité de Mme Y..., représentant sa fille Alexia, née le 18 juillet 1990, alors,

jugement du 20 février 2019, au sein duquel M., [P] faisait état de sa volonté de tenir une place dans la vie de l'enfant, ainsi que par l'action en contestation de paternité engagée le 8 novembre 2019, n'altérait

semblant épuisée; c'est alors qu'il a voulu se diriger vers elle pour aider Stéphane C... et apporter une bouteille d'oxygène ; ce dernier lui faisant signe, il est revenu chercher ses palmes pour aller

bureaux des hypothèques dans l'arrondissement desquels les biens sont situés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 9 septembre 1999), que, par acte notarié en date du 28 novembre 1988, M. et Mme Albert

régularisation de sa situation ; que, dès lors, le tribunal d'instance, ayant précisément admis le bien-fondé de sa prétention, ne pouvait se borner à déclarer que le remboursement des frais par la banque allait

chefs de violation du secret de l'enquête et de l'instruction et de recel de ce délit ; "aux motifs que "l'acte accompli par l'officier de police judiciaire était prescrit par une simple note qui allait

première en deuxième division à l'issue de la saison 1987-1988, l'équipe du club se retrouvait au mois de novembre 1988 dans une situation catastrophique au point que ses résultats laissaient penser qu'il allait

juge-commissaire, la représentation par un avocat inscrit au tableau d'un barreau français est obligatoire dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ; qu'en jugeant qu'il n'en allait

à l'arrêt d'avoir admis la production de l'URSSAF au passif de sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la période couverte par les cotisations réclamées allait

X... déclare avoir donné l'alerte lorsqu'il s'était retrouvé dans la rue, il reste taisant sur la façon dont il a pu effectivement donner l'alerte, alors que M.

les circonstances ne pouvaient être considérées comme la preuve de ce que Gérard X... ne se rendait pas à son travail et qu'elles ne permettaient pas d'en déduire que celui-ci n'avait pas l'intention d'aller

quotidien était exclu, la durée du simple transport aller étant de l'ordre de quatre ou cinq heures et qu'en outre, il avait une activité d'exploitant agricole depuis 1983 ayant pour objet principal la

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, de la liste des communes de l'Hérault qui sont inscrites dans le réseau d'alerte

incendie a été découvert par Robert X..., en effectuant le tour de la maison, que lors de la deuxième tentative du 5 février 2002, le départ du feu a été constaté devant une porte en bois permettant d'aller

[J] a alerté la banque le jour même, soutenant avoir été contacté par téléphone par une personne se faisant passer pour une préposée de l'établissement lui demandant d'ajouter, grâce à ses données personnelles

X... à l'encontre de sa concubine constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement car l'employeur pouvait craindre la survenance de nouveaux incidents et qu'il y allait de la réputation et de

de la société [...] à payer au liquidateur de la société [...] l'intégralité du passif social de cette dernière pour n'avoir pas déclaré l'état de cessation des paiements de la société en dépit de l'alerte