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45 102 résultats pour « Alfred »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd29

Cassation

4 juin 1973

4 juin 1973

(ALFRED), AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE SON FILS MINEUR, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 8 DECEMBRE 1972, QUI

Source officielle

Page 30 sur 2256

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TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304742_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A demande au tribunal de prononcer la décharge de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022, à raison d'un bien situé 3 rue Alfred de

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008017732

Admin. suprême

14 février 2001

14 février 2001

Rufin-Alfred Y... X..., demeurant chez M. Guy Y... ... ; M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220032

Admin. suprême

28 juin 2006

28 juin 2006

Alfred Adelin B, en qualité d'enfant mineur de ressortissant français ; 2°) d'ordonner une expertise afin que la filiation entre elle et son fils soit établie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CC

civ2

61372128cd580146773f1702

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Paul, Alfred, 38°) Madame XM... Irène, 39°) Madame XM...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alfred D

61372674cd58014677425b5b

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (GMF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 29 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre Alfred

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1506365_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B s'est vu proposer un logement au 209 rue Alfred Dequéant à Nanterre et le bail correspondant a été signé le 4 décembre 2018. Ces observations ont été communiquées à M.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602188_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Nord l’a mis en demeure de quitter le local à usage d’habitation situé au 16 rue Alfred

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311478_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B et Mme F soutiennent que : - ils ont constaté depuis décembre 2018 des désordres, notamment des fissures sur la quasi-totalité des murs, affectant leur maison d'habitation située 20 rue Alfred de Musset

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007970634

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

Alfred X..., demeurant ... au Kremlin-Bicêtre (94270) ; LES VERTS ILE-DE-FRANCE, LES VERTS DU KREMLIN-BICETRE et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100452

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'Alfred X... a épousé, sans contrat préalable, le 29 août 1970, en premières noces, Mme Anne-Marie Y... et que de cette

Source officielle
CC

comm

613720d7cd580146773eed46

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alfred C TOEPFER INTERNATIONAL B/V ROTERDAM, es qualités d'affrêteurs

Source officielle
CC

civ3

613721c8cd580146773f7413

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

(Bas-Rhin), 6°/ de Mme Alfred B..., demeurant ...

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CC

civ1

613722dccd580146774026f1

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

Alfred F..., son mari et héritier, a vendu en 1975 les immeubles successoraux aux époux C... et à M. G...; qu'il est lui-même décédé en 1976, en laissant pour lui succéder Mme I... et M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400779_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

s’est pas opposé, au nom de la commune, à la déclaration préalable de travaux de la société Free Mobile du 22 août 2023 pour la construction d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain situé Rue Alfred

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd908b0

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

Alfred X...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100661

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR prononcé le divorce des époux Alfredo X... et Madame Z...

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-999303-1041083

Admin. suprême

19 mai 2004

19 mai 2004

Bulgaria (application no. 39015/97)   Friendly settlement The applicants, Alfred and Edith Lotter, are Austrian nationals, born respectively in 1956 and 1962.

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CC

civ1

60794c019ba5988459c446ea

Cassation

16 mai 1981

16 mai 1981

TEXTE, LE MINISTERE PUBLIC DOIT AVOIR COMMUNICATION DES AFFAIRES RELATIVES A LA FILIATION; QUE CETTE COMMUNICATION EST D'ORDRE PUBLIC; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR UNE ACTION INTENTEE PAR M ALFRED

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4bf

Cassation

15 avril 1985

15 avril 1985

Alfred du chef de mise en vente sur le territoire français de titres étrangers sans autorisation préalable du ministère des Finances et qui a, en conséquence, mis hors de cause la société centrale de banque

Source officielle