Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7 ème chambre, en date du 20 octobre 2004, qui, après condamnation d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

(D. 26) déclarent que cette voie pouvait être utilisée par les véhicules ; que l'affirmation la plus proche de la réalité semble être celle du géomètre Alain B...

Alain, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 1er juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

Alain, - Z...

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur les pourvois formés par : - TORESDOTTER NECANDER Janiéna, - MEYER Alain

Alain X... (M.

Alain Y..., aux droits de qui sont à présent Mmes Marie-Claude et Sophie Y... et MM. Didier et Pascal Y..., héritiers de M. Alain Y...

Guy, secrétaire général de la mairie, qu'Alain Venot, font valoir que les mots "prix accepté par les Domaines" résultent d'une erreur consécutive à l'utilisation d'un ordinateur à mémoire, ce texte ayant

la Blanquerie à Fayence ; que le plaignant a précisé que son épouse avait vers 13 heures, à sa sortie du travail, constaté la présence sur le pare brise de son véhicule d'une carte de visite au nom d'Alain

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantes contre Jean X... de s'être rendu complice, par instruction et par aide ou assistance, du meurtre commis par Alain

l'organisme social et, en conséquence, condamné Yves Y... et in solidum la Compagnie GMF à lui payer la somme de 163 687, 82 francs en plus de la provision précédemment accordée ; " aux motifs qu'Alain

l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Françoise X... pour complicité d'enlèvement ; "aux motifs que, "Françoise X... a prêté un véhicule CLIO et deux téléphones portables qui ont servi à Alain

procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert A... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Aline

Claude X..., François Y..., Thierry Z... et Alain A... constituent une oeuvre de l'esprit, que leurs auteurs aient exercé, sur leurs sujets, une "action singulière susceptible de faire transparaître leur

Alain X..., leur nue-propriété ; que Jean X... est décédé le 29 mai 1997, laissant pour lui succéder M.

Si elle insiste, elle ne peut le faire qu'avec l'accord écrit de son thérapeute ou de son psychiatre " (arrêt attaqué, page 11, alinéa 6) et qu'Alain B... a déclaré " qu' il savait qu'il (Thierry X...)

Management, a été constituée par acte sous seing privé le 1er juin 1993 entre Christopher A... ... et Alain X...