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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2209033_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
A, interprète en langue albanaise. Le préfet du Var n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2213889_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Mme B, ressortissante albanaise née le 22 février 1999, est entrée sur le territoire français le 8 mai 2018 selon ses déclarations.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203760_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
interprète par téléphone, qui précise que sa sœur vit en Italie depuis environ six ans, qu'elle ne connaît pas le fondement de son droit au séjour dans ce pays et qu'elle y est mariée à un ressortissant albanais
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207464_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C, assisté de Mme F, interprète assermentée en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207391_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B, ressortissant albanais, né le 6 mai 1991, déclare être entré régulièrement en France le 5 novembre 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302603_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, interprète en langue albanaise sollicité par le requérant. La préfète n'était ni présente, ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300727_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme A, ressortissants albanais, demandent au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé de les admettre au séjour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03020_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, ressortissant albanais, fait appel du jugement du 18 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 janvier 2022 du préfet
Source officielle6ème chambre
DTA_2200055_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E, ressortissant albanais, né le 30 mars 1972, déclare être entré en France le 17 novembre 2010 en compagnie de son épouse Mme F E, née A, qui est également de nationalité albanaise, et de leurs deux enfants
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205529_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
E, interprète en langue albanaise. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400864_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Mme C B épouse A, ressortissante albanaise née en 1978, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par une demande réceptionnée par services préfectoraux des Alpes-Maritimes le 21 juin 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308149_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308150_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
C, interprète en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308797_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
A, interprète en langue albanaise.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401223_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, que Mme A, ressortissante albanaise née en 1998, vit en concubinage avec un compatriote en situation irrégulière sur le territoire français, que de cette union est né
Source officielle2ème chambre
DTA_2500178_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme D épouse A, ressortissante albanaise née le 30 juillet 1982, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2410894_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
C, assisté de Mme A, interprète en langue albanaise. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02797_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, ressortissant albanais né en 1972, déclare être entré pour la première fois en France en 2006 et y avoir vécu la majeure partie de sa vie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01029_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B, ressortissant albanais né en 2003, a été interpellé par les services de police à la suite d'une altercation dans un logement qu'il occupait sans titre, le 11 mars 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01027_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B, ressortissant albanais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 24 juillet 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 30 sur 510