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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd02
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Sur le quantum de la créance qui est critiqué en appel, elle souligne que les frais sont justifiés et ne peuvent être sérieusement contestés puisqu'elle a effectivement réglé la facture de la société AGHI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0131DEC008403617
31 janvier 2019
31 janvier 2019
réception de la déclaration du requérant Montant alloué pour dommage moral et frais et dépens par requérant (en euros) [i] 84036/17 08/12/2017 Efstratios Alexellis 17/03/1941 Panousi Agathi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535818_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 31 août 1998 à Agadir, a demandé le renouvellement de son titre de séjour le 20 octobre 2025 et qu’il lui a été remis, à cette occasion, un document intitulé « confirmation
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506440_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B, ressortissant marocain né le 24 juillet 1979 à Agadir (Maroc), a bénéficié le 18 novembre 2022 de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle mention " vie privée et familiale ", en qualité de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301188_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
D, ressortissant marocain né le 6 octobre 1994 à Agadir (Maroc), a fait l'objet, le 6 février 2023, d'un arrêté du préfet du Nord l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209100_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B, ressortissant marocain né le 8 janvier 1996 à Agadir (Maroc), est entré en France le 23 août 2017 sous couvert d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité d'étudiant.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506807_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ressortissant marocain né le 30 mars 1988 à Mirleft (Région de Guelmim-Oued Noun), est entré en France le 18 avril 2018 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Agadir
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f67
14 juin 1999
14 juin 1999
Y..., née le 5/7/1971 à AGADIR (MAROC) , ayant la double nationalité française/marocaine, adjointe administrative, demeurant ensemble 3 rue Henri Murger, Val Fleuri à CASABLANCA (MAROC) Régulièrement convoqués
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2108491_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A, que celui-ci est entré régulièrement en France le 18 octobre 2007 sous couvert d'un visa Schengen délivré à Agadir et valide du 10 octobre au 9 novembre 2007.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02768_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
durée déterminée comme serveuse polyvalente à temps plein pour la SAS BMS Foods, puis à compter du 9 juillet 2021 en contrat à durée indéterminée en qualité de serveuse à temps plein, pour la SARL Agadir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501029_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B A, ressortissant marocain né le 30 juillet 1980 à Agadir, détenu au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 mars 2025 par lequel le préfet d'Eure-et-Loir
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01259_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A, ressortissant marocain né le 17 avril 1982 à Agadir, est entré en France en 2022, selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre civile
62a18dd41d98b9a9d488a0b1
12 mai 2022
12 mai 2022
SCI OUD N° SIRET : 803 632 156 [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Ophélie MINOT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Franck AGAHI
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534706_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Agahi-Alaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2307792_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
D B C, représenté par Me Agahi-Alaoui demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2400038_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Agahi-Alaoui, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00009_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Agahi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200702 du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 du préfet
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af969
8 septembre 2022
8 septembre 2022
cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sophie DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, plaidant par Me Eric AGAMI
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63dcb593fea95005de85f37e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
KUNDIGO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 4] Représentés et assistés par Me Eric AGAMI de la SELARL AGAMI &
Source officiellePage 30 sur 43