d'exécution des travaux () Le montant des honoraires et des frais et débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11 () ". 2.

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

débours est fixé après le dépôt du ou des rapports relatifs aux dommages dans les conditions prévues par l'article R. 621-11, sans préjudice de l'application des dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.

immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages puis, le cas échéant, aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée d'exécution des travaux. () ". 2.

dommages ainsi qu'aux causes et à l'étendue des dommages qui surviendraient effectivement pendant la durée de sa mission. / () ". 2.

D G, représenté par Me Claudine Coutadeur, demande au juge des référés : 1° de le recevoir en son intervention volontaire et de lui rendre opposables les opérations d'expertise ; 2° de désigner un

Il existe un différend entre les parties concernant le sinistre du véhicule FORD immatriculé [Immatriculation 2].

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, du ministre de la justice ou de son représentant, de la Sasu E B, de la Sarl cabinet Denis Rousseau, de

ou d'instruction. () ". 2.

Article 2 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B, du centre hospitalier régional universitaire de Nancy et de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle.

Sur la demande d'expertise : 2.

Il résulte de ces dispositions que, lorsqu'il est saisi d'une demande d'une partie ou de l'expert tendant à l'extension de la mission de l'expertise à des personnes autres que les parties initialement

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune d'Arromanches-les-Bains, de la caisse de réassurance mutuelle agricole du Centre Manche (Groupama

Article 2 : L'expertise sera réalisée au contradictoire de la SAS Pierrard Group, de la CASAS et du SIEAR.

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'expert désigné, de la commune de Montereau-fault-Yonne et de la société Salgado.

ou d'instruction (). ". 2.

Article 2 : L'expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l'experte désignée, de M. et Mme C A et F.

Article 2 : L’expertise se déroulera contradictoirement en présence, outre de l’expert désigné, de la société RC Bat, de la commune d’Ablon-sur-Seine, de la société Overcode Architecture et Urbanisme