assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à Mme [K] [M], épouse [T], 4°/ à M.

A... sera condamné solidairement avec lui à payer la somme de 335 841,66 euros à l'Etat français ; que la solidarité de M.

violation des articles 133-9 et 133-10 du Code pénal, 480-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian X..., solidairement

Yannick Y..., demeurant à Dunkerque (Nord), ..., 2 / de la société anonyme Cartonneries de Gravelines, dont le siège social est à Dunkerque (Nord), ..., 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

que Mme X... a été engagée par le centre de loisirs éducatifs de Digoin en qualité d'employée administrative puis de secrétaire comptable à compter du 1er décembre 1995 selon deux contrats emploi solidarité

, dont le siège est [Adresse 2], agissant sous l'autorité du directeur général des finances publiques, 2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation

22 février 2022 par laquelle le directeur général de l'Agence du service civique lui a refusé le bénéfice du label " qualité pour le volontariat " dans le cadre du programme du corps européen de solidarité

Claude X..., 2°/ Mme Corinne Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

Christian X..., 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet M.

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (ORGANIC recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°

profit : 1°/ de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse invalidité décès des non-salariés de l'industrie et du commerce (Organic recouvrement), dont le siège est 06568 Valbonne Cedex, 2°