A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 26 NOVEMBRE 2025 1°

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 AVRIL 2022 1°

Faits et procédure 1.

B 10, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de la Banque populaire provençale et Corse (BPPC), dont le siège social est à

Martin, dont le siège est "Domaine du Val Martin", 06560 Valbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la

(Loir-et-Cher), à : 1°) L'Européenne de banque, anciennement Banque Rothshild, dont le siège est ... (9e), 2°) M.

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-15.031 contre l'arrêt rendu le 20 décembre 2018 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2026 001304 DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (COFA) - [Adresse 1] représentée par Me Valérie GRAY, de la SELARL GRAY SCOLAN, avocate au

2ème Chambre ARRÊT N°260 N° RG 23/00324 N° Portalis DBVL-V-B7H-TNWR (Réf 1ère instance : 11-22-272) (1) S.A.

Dimitri, Stera Court 4, FF I T 101, Limassol (Chypre), en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque

Eugène D..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de la Banque LA HENIN, dont le siège

le siège social est sis à Saint-Helier, Ile de Jersey, Pirouet House, Union Street, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit : 1°

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque populaire de la Côte-d'Azur

Guy Z..., notaire, demeurant résidence d'Ostwald, ... à Ostwald (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1991 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, au profit de : 1 / la Banque

agricole mutuel de Loire-Atlantique, devenue CRCAM Atlantique-Vendée (CRCAM), la somme de 2 700 000 francs, deux de leurs enfants se portant cautions solidaires ; que l'entreprise a emprunté la somme de 1

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Edgard B..., 2 / Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Paulette D..., veuve Z..., demeurant ...

Faits et procédure 1.