et Maurice X... au bord du chemin reliant Sails à Beurières ; qu'il avait son fusil déchargé en bandoulière et qu'il écoutait des chiens qui s'étaient dispersés, lorsque Joseph Z... était arrivé au volant

que son père allait avoir le dessous, frappait dans le dos Patrick Y... avec un poignard long de 25 cm qu'il était allé prendre dans la voiture, voyant la nature que prenait la dispute ; "alors que

4643 MT 62 stationné devant son véhicule Peugeot 1998 NE 62, les policiers avaient interpellé Michel Y... en complet état d'ivresse, que sans doute Y... avait contesté les faits en niant avoir pris le volant

des assurances ; qu'en décidant le contraire, la Cour viole les textes cités aux moyens" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 19 juillet 1997, à Saint Ave (Morbihan), Gilles X..., voulant

déclaré Jack Y... responsable pour 25 % et Patricia B... seulement pour 75 % des conséquences dommageables de l'accident ; "aux motifs qu'il résultait des éléments de l'information que Patricia F... voulant

définitif d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, prononcée par la cour d'assises à l'encontre de Bernard X..., l'a été à la majorité des votants

voix au moins" ; "alors que, d'après l'article 362 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont d'ordre public, la peine est prononcée par la cour d'assises à la majorité absolue des votants

certes, la procédure d'enregistrement des appels prévus à l'article 503 du Code de procédure pénale pour les appelants détenus est perfectible dans la mesure où l'acte d'appel reste reçu sur papier volant

du matériel permettant de travailler en hauteur, telles que les protections collectives, les échafaudages, ainsi que les accessoires et appareils de levage parmi lesquels figuraient les échafaudages volants

droits de la défense, de donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "alors que, d'autre part, la décision sur la peine se forme à la majorité absolue des votants

de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1 / que la prescription de deux mois édictée par l'article 42, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1965 n'est pas applicable au copropriétaire votant

de l'homme, 362 et 591 du code de procédure pénale ; "en ce qu'Onnik X... a été condamné à 22 ans de réclusion criminelle ; "alors que si la décision sur la peine se forme à la "majorité des votants

membres du comité d'entreprise, qui ont eu lieu le 1er juillet 1992, au sein de la Régie des transports de la Côte-d'Or, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'est pas prouvé que les 19 électeurs votants

dans le premier collège, et que ceux des niveaux 3 à 6 votaient dans le second collège, en méconnaissance de la Convention collective précitée qui dispose que les ETAM des niveaux 1 à 4 votent au premier

X..., alors qu'il circulait sans permis de conduire valable, au volant de son véhicule assuré auprès de la société Groupama Loire Bourgogne, a été impliqué dans un accident de la circulation dans lequel

[I] [H] circulait au volant d'un poids lourd, auquel était attelée une bétonnière, et que, voulant tourner à gauche après s'être positionné sur la voie centrale et avoir laissé passer des voitures en sens

et à son état de santé, des traces de griffures relevées sur le corps du prévenu, des déclarations de Patrick X... relatives au verrouillage des portes de son véhicule et de son appartement, de la volonté

qui se sont déroulées les 16 février et 5 mars 1998 au sein de la société Devred, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si l'attitude de l'employeur qui avait relevé l'identité des votants