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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b69ba5988459c4f95b
13 juin 1979
13 juin 1979
DEPUIS 1952, FUT LICENCIE LE 6 AOUT 1975 POUR FAUTE LOURDE CONSISTANT EN UN VOL DE MATERIEL QUI AURAIT ETE COMMIS HUIT MOIS PLUS TOT ET EN TRAVAIL NOIR POUR DES CLIENTS; QUE LES CONSORTS X...
Source officielleciv1
61372193cd580146773f4e69
13 novembre 1991
13 novembre 1991
Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 14 au 15 décembre 1982, du matériel a été dérobé sur le chantier de la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
SARL SMIP SAVEURS ET TRADITIONSc/Monsieur Christophe X
6031f55eab72dd2deafa497e
30 mai 2018
30 mai 2018
formulés à l'encontre du salarié à savoir un refus d'appliquer les directives, un comportement irrespectueux voire injurieux envers l'employeur notamment lors d'une altercation du 8 septembre 2014, un vol
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfc
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ils ont en outre réclamé à la SARL MAISONS TRADITION une somme au titre du dépassement du coût des travaux initialement fixé, ainsi qu'une autre somme au titre d'un vol de matériel survenu sur le chantier
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a205
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Ils ont en outre réclamé à la SARL MAISONS TRADITION une somme au titre du dépassement du coût des travaux initialement fixé, ainsi qu'une autre somme au titre d'un vol de matériel survenu sur le chantier
Source officielleChambre 4 A
64d32c93ab0b21d969c834b1
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 avril 2019, la Sarl Electricité Générale Gilbert Messemer lui a notifié son licenciement pour faute grave aux motifs de vols de matériels appartenant
Source officielle5ème chambre
DTA_2218004_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
soutient que : - l'organisation du scrutin a porté atteinte au secret du vote dès lors qu'elle a, dans une communication adressée à l'office le 24 novembre 2022, signalé une importante proportion de vols
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861dc
25 avril 2002
25 avril 2002
Dans la nuit du 05 au 06 décembre 1993 les bureaux du GIE ont été cambriolés et la matériel informatique a été volé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd9289f
19 octobre 2015
19 octobre 2015
X...ait tenté de voler du matériel sur le chantier, en revanche, sa présence sur celui-ci à une heure tardive, sans raison valable et avec une personne extérieure à l'entreprise de surcroît, est établie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00269
24 mars 2009
24 mars 2009
première instance ; que Monsieur X... ne la produit pas aux débats ; que pour des raisons occultes, il l'a donc fait disparaître ; qu'il s'avère enfin que Monsieur X... a porté plainte au Cameroun pour le vol
Source officiellecomm
ériels engagéesc/MM. X
6137249bcd58014677416e7e
4 avril 2006
4 avril 2006
A... commissaire à l'exécution du plan ; que les poursuites du chef de vol des matériels engagées contre MM.
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740102b
3 décembre 1996
3 décembre 1996
fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à la société Boulanger frères et à son assureur, le Lloyd continental, des sommes en réparation du préjudice subi par cette société du fait d'un vol
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007749548
21 juillet 1989
21 juillet 1989
ayant elle-même renoncé à cette date à exploiter cet établissement, elle ne saurait se prévaloir de ce que le personnel occupant les locaux avait repris l'exploitation de l'établissement au moyen du matériel
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A la suite du dépôt, le 16 septembre 2020, d'une plainte contre X pour des faits de vols de matériels administratifs constatés les 14 août et 4 septembre 2020 dans l'enceinte de la préfecture du Rhône,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200040
6 janvier 2012
6 janvier 2012
La société offre à l'adhérent la location du matériel de connexion au central et un droit d'usage de la marque « Les TAXIS BLEUS ».
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
notamment de matériel informatique " porte sur la protection contre le vol de matériels informatiques et bureautiques ; Que le breveté rappelle que l'identification d'un matériel informatique ou bureautique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01547
29 septembre 2015
29 septembre 2015
d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la faute grave est celle qui empêche le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour écarter le grief pris du vol
Source officielle4eme Chambre Section 1
627f48fa551627057d32e1bb
13 mai 2022
13 mai 2022
VCF Management Nouvelle Aquitaine verse aux débats deux attestations régulières en la forme d'intérimaires se trouvant sur les lieux le jour des faits qui détaillent les conditions de la préparation du vol
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/René X
61372610cd58014677422ac8
6 juin 2000
6 juin 2000
civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 26 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre René X..., du chef d'escroquerie et de vol
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002744_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Pour justifier de la nécessité de son projet pour l'activité agricole, le requérant se borne à faire état de considérations très générales relatives aux risques de vols de matériels et de production dans
Source officiellePage 3 sur 965