D'UNE PROFESSION ; ET ATTENDU QU'AYANT RELEVE QUE X..., DEMANDEUR A L'INSTANCE, AVAIT FAIT VALOIR QUE L'ABSENCE DE DEUX INCISIVES SUPERIEURES CONTREVENAIT AU BON EXERCICE DE SA PROFESSION DE CHEF DE VENTE

de la fraction payable à terme du prix devra, pour être libératoire, être effectué à la caisse de l'Union de crédit pour le bâtiment" ; que le même notaire a instrumenté un acte authentique de vente d'une

Il précise que Mme [X] a perçu une somme de 325 284 euros à la suite de la vente d'une maison appartenant au couple, et qu'elle occupe à titre gratuit la maison familiale de 10 chambres mises en vente

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUI A REJETE L'ACTION ENGAGEE PAR PERILLAUD EN RESCISION, POUR CAUSE DE LESION, DE LA VENTE D'UNE MAISON CONSENTIE AUX

qu'il y a de parties ayant un intérêt distinct ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 février 1991), que les époux Y... ayant donné à la Société immobilière européenne un mandat de vente

Y... d'une somme de 500 000 francs au titre de la vente d'une maison et d'un terrain ; que ces biens ont été acquis le 21 avril 1989 par M. X... pour le prix indiqué, M.

soutenant que le notaire avait commis des fautes dans l'exécution de l'acte du 28 mai 1993, la SOGIG l'a assigné, le 13 août 2010, afin de le voir condamné à payer à la banque la totalité du prix de vente

X... à la SARL LES DAMIERS DU LEMAN portait sur la vente d'une maison jumelée avec terrain au prix de 399. 000 euros, la Cour, en allouant à l'agence immobilière la commission convenue en cas de vente

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bordeaux, 26 janvier 1993) que l'administration des Impôts, estimant que la vente

à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 septembre 1987) d'avoir, pour rejeter sa demande de règlement d'une commission prévue à son profit à l'occasion d'un acte passé le 19 janvier 1982 en vue de la vente

X..., a poursuivi la vente forcée de la maison où résidait ce débiteur ; que le cahier des charges stipulait que la prise de possession de l'acquéreur interviendrait dans la quinzaine de l'adjudication

somme de 55 539 euros ; Attendu qu'il résulte des nouveaux documents produits que le requérant dispose d'un revenu mensuel moyen net de 1200 euros et a perçu la somme de 55 539 euros à la suit de la vente

somme de 55 539 euros ; Attendu qu'il résulte des nouveaux documents produits que le requérant dispose d'un revenu mensuel moyen net de 1200 euros et a perçu la somme de 55 539 euros à la suit de la vente

les deux activités de promotion et de bâtiment invoquées par la société Bâtir n'étaient nullement distinctes mais au contraire étroitement imbriquées, concourant à la même fin : la construction et la vente

DECISION AU REGARD DES PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 3 DUDIT DECRET EN CONSTATANT QUE LA RETROCESSION DE QUARANTE-SIX HECTARES CONTRIBUAIT A UN MEILLEUR EQUILIBRE DE L'EXPLOITATION AGRICOLE DE VINEL, QUE LA VENTE

X..., avec lequel elle avait vécu en concubinage de 1971 à 1989, la somme de 4 250 000 francs CFP, représentant la moitié du prix de vente d'une maison acquise en 1975, au motif que ce bien se trouvait

D'UNE COMMISSION PAR LES EPOUX Y..., QUI AVAIENT SIGNE A SON PROFIT UN DOCUMENT INTITULE "MANDAT DE VISITE", PAR LEQUEL ILS RECONNAISSAIENT AVOIR EU CONNAISSANCE PAR SON INTERMEDIAIRE DE L'OFFRE DE VENTE

Madame [F] confirme la vente des maisons mais précise que c’est Monsieur [E] qui n’a pas remboursé les crédits et qui a dépensé l’argent.