Ce principe s'applique de manière identique dans les cas où les deux parents du demandeur sont mariés, PACSés ou vivent en union libre (concubinage). / () ".

X... avait reconnu l'enfant qu'il avait eu de son union libre avec une ressortissante espagnole, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que deux enfants, Sharon et Méryl,sont nées respectivement le 1er décembre 1995 et le 9 juin 1998 de l'union

né le 18 Octobre 1975 à QUIMPER (29000) ... 29000 QUIMPER assigné à sa personne par acte du 4 avril 2012 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS De l'union libre de M.

février 2021 chez leurs parents respectifs, ainsi qu'en témoignent les attestations sur l'honneur envoyées à la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône ; - elle n'est pas mariée et vit en union

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

[J] a indiqué : - être célibataire (rubrique " situation de famille " et en union libre (rubrique " régime matrimonial') ; - avoir un enfant à charge ; - être propriétaire d'un bien immobilier évalué

Les parties ont vécu en union libre.

De l'union libre de Mme Y... et de M. X...est née Maryam X...le 11 janvier 2009.

Il ressort des pièces du dossier que Mme B et son compagnon, vivant alors en union libre, ont tous deux déclaré à l'administration fiscale leur enfant comme étant à leur charge respective.

au cours de la minorité de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 18 du code civil ; 2°) ALORS QUE, il résulte du jugement confirmé qu'il n'est pas contesté que Mme [K] [J] est issue d'une union

au cours de la minorité de l'exposante, la cour d'appel a violé l'article 18 du code civil ; 2°) ALORS QUE, il résulte du jugement confirmé qu'il n'est pas contesté que Mme [D] [Y] est issue d'une union

. ; "aux motifs qu' "un concubin a droit à réparation des préjudices qu'il subit à la suite du décès de son compagnon ; qu'aux termes de l'article 515-8 du Code civil le concubinage est "une union de

titre des frais de notaire afférents à l'acquisition du terrain ; Vu les conclusions de Christiane X... du 18 juin 2013 et celles de Philippe Y... du 12 septembre 2013 ; Les parties ont vécu en union

de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 2497 du 07/ 07/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DE RECOURS : De l'union

Ils font valoir que de l’union libre de Madame [M] et de Monsieur [N], sont issus deux enfants : [E] [N] né le 20 juillet 2003 à [Localité 3] (Turquie) et [X] [N] né le 9 septembre 2004 à [Localité 3]

[D] [E] et Mme [C] [V] ont vécu en union libre de septembre 2016 à mi-novembre 2016 au domicile de M. [E].

relation directe avec les conditions de la séparation, elle ne souffre pas " de graves problèmes psychologiques ", • que Benoît s'exprime sous la pression de son père, • qu'elle ne vit pas en union