H..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de l'Union des syndicats CFDT de la région havraise, les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour l'Union des syndicats d'Arc Pierre Blanche Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de l'Union

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Melun, 4 mars 2022), le 6 avril 2021, l'Union des syndicats anti-précarité (l'USAP) a demandé à la société Repotel [Localité 9] (la société) la mise en

Un premier litige a opposé Monsieur [L] à l'Union des syndicats des copropriétaires des Hauts de Saint-Georges et par arrêt du 19 septembre 2013, la cour d'appel de céans a : -dit que les statuts de l'Union

de cette union de syndicats à procéder à la désignation d'un représentant de section syndicale, que le fait que les statuts réactualisés en 2007 de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture

audit au sein de l'union des syndicats sont devenues sans objet.

Par assemblées générales des 17 et 24 septembre 2021 les colotis composant l'Association Syndicale Libre " LA DEPRAT " à [Localité 2] se sont réunis pour transformer cette association en union de syndicat

rejette la demande formée par l'Union des syndicats des copropriétaires Les Hauts de Saint-Georges ; la condamne à payer à M.

locale des syndicats CGT de l'agglomération elbeuvienne et l'union des syndicats des travailleurs de la métallurgie CGT de Seine-Maritime (les syndicats) ont demandé la fixation au passif de la liquidation

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 septembre 2019), la Fédération de la plasturgie et des composites (la fédération) est une union de syndicats professionnels du secteur de la transformation des matières

d'établir sa représentativité ; qu'en décidant qu'il appartenait à la société Ledaye de démontrer l'absence de représentativité du syndicat de l'union des syndicats patronaux de la boulangerie de Seine-et-Marne

des Syndicats Dentaires Libéraux (U.S.D.L.), la décision du 29 novembre 1988 du directeur de la sécurité sociale du ministère de la solidarité de la santé et de la protection sociale refusant à l'Union

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des syndicats CGT des travailleurs de la métallurgie de Paris, dont le

[W] ayant, par acte du 28 septembre 2011, assigné l'union de syndicats , la cour d'appel d'Aix-en-Provence a, par arrêt infirmatif du 19 septembre 2013 : -dit que les statuts de l'union des syndicat de

X... n'ayant pas soutenu devant la cour d'appel que l'union de syndicats n'avait pas qualité pour poursuivre le recouvrement des charges dues à l'un des syndicats membres de l'union ainsi que l'allocation

[H], par l'Union des syndicats gilets jaunes (l'USGJ), en qualité de représentant de section syndicale au sein de l'établissement de [Localité 4] de la société, en invoquant le caractère frauduleux de

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 août 1993, présentée par l'UNION DES SYNDICATS DES CADRES DE LA POSTE ET DE FRANCE TELECOM, dont le siège est ... ; l'UNION

relatif à une demande d'avis de l'Union des syndicats de l'industrie routière française concernant l'intervention des parcs départementaux de l'équipement dans le secteur de la production d'émulsions de