Codes de loi français

Article 12

Les travaux publics ou privés sont interdits sous réserve des dispositions de l'article L. 242-9 du code rural et de la pêche maritime. Seuls sont autorisés les travaux d'urgence concernant la sécurité des personnes et des biens.

Article L332-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

Une association syndicale de gestion forestière libre peut : 1° Assurer tout ou partie de la gestion durable des bois et forêts qu'elle réunit : travaux de boisement et de sylviculture, réalisation et entretien d'équipements, exploitation et mise sur

Article 11

Les travaux publics ou privés sont interdits.

Article R141-38-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

-L'autorisation prévue au I ne peut être accordée que si les travaux : 1° Ne compromettent pas les exigences, fixées à l'article L. 141-2, de conservation ou de protection des boisements et ne modifient pas fondamentalement la destination forestière des

Article ANNEXE

Chef technicien des travaux forestiers de l'Etat Technicien territorial principal Génie rural Technicien supérieur du génie rural Production et économie agricole. Diffusion des techniques agricoles.

Article 11

Les travaux publics ou privés sont interdits.

Article R717-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 73

Tous les intervenants qui évoluent sur un chantier forestier ou sylvicole en activité sont équipés : ― d'un casque de protection de la tête ; ― de chaussures ou de bottes de sécurité, adaptées au terrain ; ― d'un vêtement ou d'un accessoire de couleur

Article 422-249-4

Cette expertise est actualisée tous les trois ans par le ou les experts forestiers, sauf événements, travaux ou coupes exceptionnels nécessitant une nouvelle mise à jour avant cette échéance.

Article L221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 57

de la biomasse forestière ; 2° La protection, l'aménagement et le développement durable des ressources naturelles, notamment des ressources forestières ; 3° La prévention et la gestion des risques naturels ; 4° La protection, la réhabilitation, la surveillance

Article L133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 19

Il est constitué entre les propriétaires des parcelles incluses dans un périmètre d'aménagement foncier agricole et forestier, une association foncière chargée de la réalisation, de l'entretien et de la gestion des travaux ou ouvrages mentionnés aux articles

Article L134-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

à risque dans le massif forestier, le propriétaire nettoie les parcelles des chicots, volis, chablis, rémanents et branchages.

Article Annexe III

Tableau : épreuve du brevet d'études professionnelles agricoles option travaux forestiers ouvrant droit à dispense d'épreuve dans le cadre du brevet d'études professionnelles agricoles résultant du présent arrêté : EPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES

Article R154-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78

Les dispositions des articles R. 717-77 à R. 717-83 du code rural et de la pêche maritime relatives à la santé et à la sécurité au travail sur les chantiers forestiers sont applicables aux travaux de récolte de bois définis à l'article L. 154-1.

LEGIARTI000029778244

Corps ministériels de catégorie A CORPS ET GRADES TAUX 2014 À 2016 APPLICABLES Corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat Ingénieurs divisionnaires des travaux géographiques et cartographiques de

Article R317-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 19

Tout véhicule ou matériel agricole ou forestier, attaché à une exploitation agricole, à une entreprise de travaux agricoles, à une coopérative d'utilisation de matériel agricole ou à une exploitation forestière, peut être muni, en complément d'une plaque

Article R233-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 86

Le président exécute les décisions du comité ; il représente le groupement syndical forestier en justice et pour tous les actes de la vie civile.

Article Tableau n° 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 77

Dans tous les cas, le diagnostic sera authentifié par un examen sérologique spécifique. 15 jours Travaux de gardes-chasse et gardes forestiers exposant notamment au contact des léporidés sauvages.

Article R133-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 58 > 73

Les dépenses relatives aux travaux connexes prévues à l'article L. 123-8 sont réparties par le bureau proportionnellement à la surface attribuée à chaque propriétaire par l'aménagement foncier agricole et forestier, à l'exception des dépenses afférentes

Article L131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

, le propriétaire nettoie les coupes des rémanents et branchages ; 2° Qu'en cas de chablis précédant la période à risque dans le massif forestier, le propriétaire nettoie les parcelles des chicots, volis, chablis, rémanents et branchages.