Y... et Z... ont été désignés en qualité de suppléants, pour une durée d'un an, pour assurer la gestion de l'étude ; qu'ayant conclu un traité de cession de son office d'avoué au profit de M.

[O], membre suppléant du comité social et économique, comme délégué syndical au sein de la société Fontes Refractories (la société), laquelle emploie trente-trois salariés. 2.

B... et H... en qualité respectivement de membre titulaire et suppléant dans le premier collège. 2.

n 6 et de Patrick C..., juré titulaire n 10, le quatrième juré suppléant ayant été appelé à compléter le nombre de 23 jurés requis par arrêt de la Cour portant ouverture de la session et révision de la

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président, en date du 3 septembre 1990 ; "alors que les présidents de chambre sont, en cas d'empêchement, remplacés pour le service

L'équipe de suppléance travaille les fins de semaine sur deux jours, à raison de 12 heures par jour.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Cécile X... a été recrutée par l'Education nationale, en qualité de maître délégué et nommée en qualité de suppléante

[BG] en qualité de membre suppléant élu au titre du premier collège, alors : « 1°/ que la demande d'annulation de l'élection des deux titulaires et du suppléant de la CFDT pour non-respect des règles

Il est prévu que dans chaque collègue il y ait un vote pour les titulaires et un vote pour les suppléants.

titulaire et un membre suppléant, - collège 2 : deux membres titulaires et deux membres suppléants, - collège 3 : un membre titulaire et un membre suppléant, pour l'établissement siège : - collège

, doit statuer en chambre du conseil si bien que le jugement attaqué, qui mentionne que le tribunal a statué en audience publique, a violé l'article 10 de la loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance

[T] [S] a été élu en qualité d'élu suppléant au sein du comité social et économique ; qu'au regard de ces éléments, il apparaît que M.

[F], salarié de la société Geodis RT chimie Lacq (la société), a été élu membre suppléant du comité social et économique de la société (le CSE) lors des élections professionnelles qui se sont déroulées

X..., membre titulaire du comité d'entreprise, délégué syndical et délégué du personnel suppléant pour le mois de juin 1991, la société Davigel, soutenant que le délégué du personnel titulaire n'était

, a condamné un juré titulaire absent et non excusé et a constaté qu'il restait au moins vingt-trois jurés titulaires sur la liste de session et qu'il n'y avait pas lieu à recourir aux jurés suppléants

S... en qualité de membre suppléant au comité social et économique 10.

pour exercer les fonctions de juge des libertés et de la détention ; qu'en se déterminant ainsi, quand elle constatait que l'ordonnance du 7 avril 2022 ne désignait nominativement aucun magistrat suppléant

l'arrêt suivant : Attendu que les élections des délégués du personnel à la résidence le Parc Saint-Charles ont eu lieu le 30 mai 2002 afin de pourvoir deux postes de titulaires et deux postes de suppléants