E..., des termes duquel il résultait clairement que la propriété représentait une superficie totale de 1 520 m ; qu'ainsi, celui-ci avait été renseigné sur la réalité de la situation et l'avait acceptée

Soutenant que la procédure d'imposition était irrégulière et la superficie taxable surévaluée, la société Animalis a assigné la commune de [Localité 2] en annulation des titres de recette et en décharge

d'équipement de l'Essonne (SAMBOE), alors, selon le moyen, "1°/ que l'arrêt attaqué a pris pour base la première tranche de l'ordonnance d'expropriation du 31 mai 1991, alors que celle-ci couvre une superficie

plantée de 1 ha 85 a 23 ca et une superficie de terres à vignes plantables de 21 a 05 ca ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, par confirmation du jugement, et en fixant à compter du 1er janvier

composé d'une cuisine, d'une salle à manger, de deux chambres et de water-closets sur le palier, ainsi que d'une chambre de domestique au cinquième étage et d'une cave, les vendeurs déclarant une superficie

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer valable le congé délivré le 13 avril 2000, alors, selon le moyen, qu'en cas de modification de l'arrêté préfectoral fixant la superficie maximum des parcelles non

complète est responsable de la non-conformité de la construction aux plans qu'il a établis ; que, pour débouter la SCCV de sa demande d'indemnisation fondée sur la construction d'un bien dont la superficie

grief à l'arrêt de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'action en réparation du préjudice subi par l'acquéreur par la faute du vendeur qui l'a trompé sur la superficie

les premiers juges ayant relaxé le prévenu n'ont pas eu à statuer sur l'étendue exacte de la prévention ; qu'il résulte du dossier et des débats que seule l'extension illicite est en cause pour une superficie

de 48 m², la cour d'appel qui a cependant retenu, pour prononcer la nullité du bail, que l'entrée et les sanitaires, constituant des locaux partagés avec un autre locataire et dont la superficie avait

m² produite à l'occasion de la vente avec Mme X..., - que cette attestation mentionne une superficie quasiment identique, à 0,25m² près, du métrage précédemment réalisé en 2005 par un autre

Courant 2009, M. et Mme Z... ont appris que la maison ne se situait pas sur cette parcelle mais sur la zone des 50 pas géométriques et que la parcelle était d'une superficie de 30a 56ca.

de 15 m pour une hauteur variable d'environ 2,30 m à 2,50 m, un volume à usage d'abri pour animaux d'une superficie d'environ 5 m pour une hauteur d'environ 1,50 m à 1,70 m, un abri d'une superficie d'environ

superficie fixée par décret, soit 8 m² ; que les dispositions de l'acte de vente, spécialement ses articles 22 et 24.3, ne pouvaient avoir pour effet de faire échec aux dispositions précitées auxquelles

Vendeur et acquéreurs ont signé pour chacun des logements, en date du 17 juillet 2013, un procès verbal dit "de réception", assorti de réserves étrangères à la superficie habitable.

Par jugement du 17 octobre 2019, un juge de l'exécution a déclaré la société irrecevable en sa contestation relative aux mentions contenues dans les publicités afférentes à la superficie des biens vendus

de l'article R. 422-2 du Code de l'urbanisme ne peuvent s'appliquer ; que cette construction nouvelle, d'une superficie de 50,07 mètres carrés, était soumise, par application des dispositions de l'article

A... est devenu propriétaire d'une petite maison et d'un terrain attenant cadastrés respectivement N AM 40-41 d'une superficie de 8a 08 ca et 65 ca, soit 873 m2 ; que l'arrêt attaqué a déclaré, d'une part