. ; qu'il est reproché à la cour d'appel d'avoir méconnu la force obligatoire du contrat de cession stipulant une clause de garantie, que la cour d'appel aurait dénaturée en en restreignant la portée

X... alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les termes pourtant clairs de l'article 6 du contrat de travail régularisé entre les parties, stipulant que ces frais devraient être remboursés

, alors, selon le pourvoi, que la renonciation du titulaire à exploiter lui-même sa marque ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté d'y renoncer, que la clause litigieuse stipulant

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, "que le contrat de bail, dont les dispositions ont été rappelées dans l'acte de cession, stipulant que le premier étage

lors qu'elles sont inconciliables, les conditions particulières du contrat d'assurance l'emportent sur les conditions générales, sans qu'il soit nécessaire qu'elles contiennent une clause spéciale stipulant

légale par toutes espèces de conventions non contraires aux articles 1387, 1388, 1389 du Code civil ; que, dès lors, ils peuvent valablement convenir d'adopter le régime de la communauté universelle en stipulant

le moyen, que conformément à l'article 1134 du Code civil les stipulations contractuelles ne peuvent être modifiées par l'une des parties sans l'accord de l'autre partie ; que le contrat de travail stipulant

partiel le 1er février 2005 pour trois jours par semaine et que, le 1er avril 2007, un contrat à durée indéterminée à temps partiel a été conclu entre les parties avec effet rétroactif au 1er août 2005 stipulant

100 000 euros, soit 25 000 euros, augmentée des congés payés y afférents ; qu'en revanche, le salarié n'aurait pu prétendre au paiement d'une quelconque prime sur objectifs, le contrat de travail stipulant

contre son cofidéjusseur l'incitant ainsi à s'engager; que seule une clause rédigée en petits caractères, noyée dans des dizaines de pages de conditions générales et ne se distinguant pas du contexte stipulait

Ce contrat stipulait une clause attributive de juridiction au tribunal de première instance de Munich (Allemagne).

Le contrat stipulait que, pendant une première phase de quinze ans, si le cours de change de l'euro en francs suisses était supérieur ou égal au cours pivot de 1,43 francs suisses pour un euro, le taux

Z..., représentant des créanciers, aux salariées au titre des frais de déplacements, alors, selon le moyen, d'une part, que le contrat de travail des salariées stipulait, au titre du remboursement de frais

deux branches : Attendu que la société Marine fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en annulation du contrat, alors, selon le moyen : 1 / que le contrat de fournitures et de services stipulant

suffisantes permettant de contrôler si le solde débiteur réclamé n'incluait pas des agios capitalisés trimestriellement au paiement desquels elle ne pouvait pas être tenue, la convention de compte joint ne stipulant

garantie qu'elle se présente de façon directe ou indirecte, fût-ce au travers d'une clause définissant l'objet du contrat, doit être formelle et limitée; que la clause d'un contrat d'assurance invalidité stipulant

Le 24 janvier 2014, l'emprunteur a assigné la banque en annulation de la clause stipulant l'intérêt conventionnel de chacun des prêts.

de troisième part, que dans ses conclusions d'appel, la société MST faisait valoir qu'elle n'avait pu essayer et tester le matériel à pleine charge lors de la commande, dès lors que cette commande stipulait