X..., licencié le 14 mars 1984, a bénéficié d'allocations de chômage ; que le versement de ces allocations lui a été maintenu lorsqu'il a accompli un stage de formation professionnelle rémunérée du 21

L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE VASSEUR, TOURNEUR DE PREMIERE CATEGORIE AU SERVICE DE LA SOCIETE VALLOUREC, AYANT ETE BLESSE TANDIS QU'IL FACONNAIT UNE PIECE AU COURS DU STAGE

B A conteste la décision en date du 27 juillet 2022 par laquelle les services des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de prise en compte d'un stage de formation professionnelle effectué du 3 novembre

Y... en qualité d'ouvrier boucher en remplacement d'un salarié temporairement absent, appelé à effectuer son service national, puis ayant accompli un stage de formation professionnelle d'une durée d'un

de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

de formation professionnelle continue dans le cadre du plan de formation, les congés pour événements familiaux conventionnels, les congés de formation économique, sociale et syndicale, et les heures de

X... a suivi deux stages de formation professionnelle du 3 janvier au 28 février 1994 et du 14 mars au 12 août 1994 pris en charge par le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations

C... a effectué, à compter du 2 septembre 1985, sur proposition de la société Ludis et au sein de cette entreprise, un stage de formation professionnelle de chargé de région de trois mois, pris en charge

X... et l'ANPE, un contrat de stage d'initiation à la vie professionnelle (SIVP), pour une durée de 6 mois, en vue de permettre à la stagiaire d'acquérir une formation de serveuse de restaurant, alors

A PLEIN TEMPS ET REMUNERE AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ; QU'ELLE ETAIT A NOUVEAU INSCRITE AU CHOMAGE, DEPUIS LE 25 JANVIER 1972, LORSQU'ELLE A ETE PLACEE EN CONGE DE MATERNITE A COMPTER

licenciement repose sur une faute grave et de lavoir déboutée de toutes ses demandes alors que, selon le pourvoi, en se bornant à affirmer qu'elle avait tenté de faire prendre en charge par son employeur un stage

puissance publique pour l'accomplissement de sa mission, les actions dirigées contre les décisions prises par les commissions d'admission des centres que gère l'AFPA à l'égard des candidatures à un stage

du centre de formation professionnelle des notaires ".

QU'EN OUTRE, LA SOCIETE CHRISTIAN DIOR FAISAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS, SANS ETRE DEMENTIE, QU'ELLE AVAIT PRIS TOUTES LES DISPOSITIONS NECESSAIRES AU RECLASSEMENT DE SON PERSONNEL, AUQUEL DES STAGES

professionnelle présentées par MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

D ne pouvait pas cumuler une activité ou un stage de formation professionnelle avec l'allocation perçue et il n'a pas déclaré le changement de sa situation.

alors, d'autre part, que l'arrêt, qui ne s'est pas expliqué sur les conclusions du salarié qui faisait expressément valoir que la société lui avait accordé, par lettre du 18 janvier 1983, de suivre un stage