Codes de loi français

Article Annexe IV

Sources continues ou assimilées Sont considérées comme sources continues ou assimilées : - toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; - les sources émettant des impulsions à intervalles assez courts sans limitation du nombre d'émissions

Article D5212-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 43

L'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-13 prend en compte l'ensemble des travailleurs mentionnés à l'article L. 5212-13, quelles que soient la durée et la nature de leur contrat, y compris les stagiaires, les

Article R4462-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 03

autre moyen de mise à feu ; 2° L'interdiction d'introduire, sauf autorisation de l'employeur, des matériels autres que ceux prévus dans les consignes de sécurité relatives à chaque poste de travail pyrotechnique, notamment les matériels qui sont sources

Article L16 AA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 18 > 18

-En matière d'impôt sur le revenu, lorsqu'il existe des indices sérieux de nature à remettre en cause la réalité des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt que le contribuable a mentionnées dans la déclaration prévue à l'article 170 du code général

Article Annexe C

DONNÉES MENSUELLES TRANSMISES POUR LES VOLS AUTRES QUE CEUX DE TRANSPORT PUBLIC Aérodrome source (code OACI).

Article L131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06

Lorsque la présence sur une propriété de constructions, chantiers et installations de toute nature entraîne, en application des articles L. 131-11, L. 134-6 et L. 134-10 à L. 134-12, une obligation de débroussaillement qui s'étend au-delà des limites

Article 2

L'émission d'un kilogramme de gaz dont le pouvoir de réchauffement global est fixé à la valeur " P " équivaut à l'émission de " P " kilogrammes de dioxyde de carbone ; " Source d'émissions " : a minima : 1° Toute source fixe située côté piste et toute

Article 1

: : La Tortonne : : : Des sources à la confluence avec l'Aure : Pêche de loisir.

Article 1352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 03 > 58

Sauf stipulation contraire, la restitution des fruits, s'ils ne se retrouvent pas en nature, a lieu selon une valeur estimée à la date du remboursement, suivant l'état de la chose au jour du paiement de l'obligation.

Article 1759-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 35 > 43

Les infractions à l'obligation d'effectuer la retenue à la source prévue à l'article 1671 et aux obligations déclaratives prévues à l'article 87-0 A entraînent l'application d'une amende qui, sans pouvoir être inférieure à 250 € par déclaration, est égale

Article R541-162

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 43

L'obligation de reprise prévue au II de l'article L. 541-10-8 s'applique dans la limite des produits de nature et de dimensions équivalentes qui sont proposés à la vente par le distributeur.

Article L163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 88

Lorsque des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité sont mises en œuvre sur un terrain n'appartenant ni à la personne soumise à l'obligation de mettre en œuvre ces mesures, ni à l'opérateur de compensation qu'elle a désigné, un contrat

Article L135 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 89

Conformément à l'article L. 214-4 du code de la sécurité intérieure, dans le cadre de la lutte contre les activités lucratives non déclarées portant atteinte à l'ordre public et à la sécurité publique et sans que puisse être opposée l'obligation au secret

Article 9

Source sonore à l'essai. a) Description de la source soumise à essai (y compris ses dimensions). b) Conditions de fonctionnement de la source pendant les essais. c) Conditions de montage sur l'aire d'essais.

Article 197 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 59

Perçoivent des revenus de source française ; l'impôt ne peut, en ce cas, être inférieur à un montant calculé en appliquant un taux de 20 % à la fraction du revenu net imposable inférieure ou égale à la limite supérieure de la deuxième tranche du barème

Article Annexe

Informations spécifiques à l'eau de source 2.3.1.

Article 229-V.04

Message de détresse : obligations et procédures 1 Le capitaine d'un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, un signal indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu de se

Article 2

espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts : - l'emploi de toute arme munie d'un dispositif fixe ou amovible comportant des graduations ou des repères de réglage de tir pour les distances supérieures à 300 mètres ; - l'emploi de sources

LEGIARTI000026210843

LISTE DES COURS D'EAU PAR SOUS-BASSIN La Loire des sources jusqu'à la confluence avec la Padelle. Bassin Allier - Loire amont La Padelle de la source jusqu'à la confluence avec la Loire.

LEGIARTI000026210948

jusqu'à la confluence avec la Besbre Espèces holobiotiques Le Galant de la source jusqu'à la confluence avec le Sapey Espèces holobiotiques Le Coindre de la source jusqu'à la confluence avec la Besbre Espèces holobiotiques Le Barbenan de la source