X... a bien signé son reçu pour solde de tout compte et a bien mentionné, à la main "pour solde de tout compte" les réserves qu'il avait émises étant circonscrites aux salaires impayés ; qu'en décidant

de directeur administratif avec la même rémunération à Epernay ; que par lettre du 17 mars 1994, il a été licencié pour faute grave ; que le 22 mars 1994, il a signé un document intitulé "reçu pour solde

X..., d'une part en paiement de solde débiteur de compte de dépôt, d'autre part en remboursement de prêt ; que le tribunal d'instance, devant lequel M.

l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 décembre 1995) de l'avoir débouté de sa demande en paiement de dommages-intérêts dirigée contre la société Kiabi à laquelle il reprochait d'avoir pratiqué une vente en solde

du compte particulier n° 225 329 276 400 ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen, qu'en exécution d'une convention de fusion, seul le solde

alternance que notre société vous a consentie et qui comporte nécessairement et impérativement des déplacements à l'extérieur" ; que le 30 juin 1995, Mme Y... a signé un document intitulé "reçu pour solde

X... lui a demandé d'y transférer les soldes créditeurs des deux comptes de la société ; que, se prévalant de la clause de nantissement de compte, la banque lui a opposé un refus, déclarant sa créance

absente pour congé parental, par contrat à durée déterminée de quatre mois, prolongé pour une même durée ; qu'après expiration de son dernier contrat à durée déterminée, la salariée a signé un reçu pour solde

que Mme X... a été engagée par la société Kassabi hôtel Formule 1 par contrat à durée déterminée à temps partiel du 1er juillet 1992 au 30 décembre 1992; que, le 3 août 1992, elle a signé un reçu pour solde

avril 1972 en qualité d'ouvrier et que, par suite d'une absence injustifiée, elle a pris acte de la rupture du contrat de travail par lettre du 17 novembre 1982 ; que le salarié a signé un reçu pour solde

La SCI et la caution font grief à l'arrêt de les condamner au remboursement du solde du prêt et du solde du compte courant, avec intérêts, alors « que les actions en paiement engagées à l'occasion de la

chargée de la réception et de l'entretien, a fait connaitre le 10 mai 1990 à son employeur son état de grossesse ; qu'elle était licenciée le 19 mai 1990 et signait le 10 juillet 1990 un reçu pour solde

» visé dans le courrier d'accompagnement de la note d'honoraires n° 7 du 31 mars 2012 qui mentionnait « note d'honoraires n° 07 (solde) du cabinet ECC d'un montant de 21 288,80 euros TTC », le caractère

demande de redressement judiciaire civil; que la cour d'appel, relevant que la vente forcée de l'immeuble des débiteurs était intervenue plus d'un an avant l'introduction de la procédure, de sorte que le solde

les époux [E] stipulait, en son article 2.4 que l'accord de la société Saja International pour résilier le contrat de licence conclu avec la société JB Martin, auquel était subordonné le versement du solde

Marine, dont le siège social est à Marans (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile 1ère section), au profit de la société Soder

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Molsheim, 13 juillet 2001), que Mme X... a saisi ce tribunal d'une demande de remboursement d'un solde

octobre 1993), que Mme X..., engagée le 18 décembre 1981 en qualité de femme de ménage par la société Nettoyage du Vexin, a été licenciée par lettre du 17 décembre 1992; qu'elle a signé un reçu pour solde