état de santé au 31 juillet 2021 sans séquelle imputable, l'a placé en congé de maladie ordinaire du 2 au 13 août 2021 inclus et du 30 août au 30 novembre 2021 inclus et a pris en charge ses soins post-consolidation

des soins post-consolidation jusqu'au 31 juillet 2022.

les résultats des examens biologiques ; 5) les comptes rendus d’imagerie médicale ; 6) le dossier d’anesthésie ; 7) les comptes rendus opératoires ; 8) les feuilles de surveillance en salle de soins

MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR L'ACTION EN RESPONSABILITE ENGAGEE PAR LES EPOUX X..., ECARTE LA RESPONSABILITE DE LA CLINIQUE, AU SEUL MOTIF QUE L'ABSENCE DE SOINS

prescrits pour 1997 s'analysaient en soins de post-consolidation ou résultaient d'une aggravation de l'état de santé de l'assuré, alors, selon le moyen : 1 / que viole les articles R.441-10 et suivants

liés à son accident de service du 29 août 2017 après la date du 20 décembre 2020 ; 2°) d'enjoindre à la région Auvergne-Rhône-Alpes de prendre à sa charge les soins post-consolidation prévus par le

Par décision du 23 août 2022, ladite commission a infirmé la décision et considéré qu'il existe une imputabilité partielle des soins post consolidation avec la maladie professionnelle du 20 octobre 2020

du 29 avril 2021 au 31 décembre suivant seraient pris en charge au titre de l'accident de service du 29 avril 2021, que son état de santé était consolidé à compter du 31 décembre 2021, sans soins post-consolidation

INVOQUE SON ETAT ET LA NATURE DE L'INTERVENTION CHIRURGICALE DONNANT LIEU A CES SOINS POST - OPERATOIRES, CE QUI N'EST PAS DISCUTE PAR LA CAISSE, LAQUELLE N'A PAS DAVANTAGE SOUTENU QUE L'INTERESSEE AURAIT

et de quelques séances de kinésithérapeute et d'antalgiques qui ne peuvent être maintenus en qualité de soins post consolidation avec 20 séances de rééducation annuelles d'épaule droite et des antalgiques

C était apte à reprendre une activité professionnelle au terme de l'arrêt prescrit par le médecin traitant et que son état de santé justifiait la mise en place de soins post-consolidation à mettre au titre

C était apte à reprendre une activité professionnelle au terme de l'arrêt prescrit par le médecin traitant et que son état de santé justifiait la mise en place de soins post-consolidation à mettre au titre

C était apte à reprendre une activité professionnelle au terme de l'arrêt prescrit par le médecin traitant et que son état de santé justifiait la mise en place de soins post-consolidation à mettre au titre

C était apte à reprendre une activité professionnelle au terme de l'arrêt prescrit par le médecin traitant et que son état de santé justifiait la mise en place de soins post-consolidation à mettre au titre

L'OPERATION, ALORS QUE SELON L'ARTICLE 8 DE LA NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS, LE COEFFICIENT CORRESPONDANT A UN ACTE EGAL OU SUPERIEUR A 15 COMPORTE, EN SUS DE LA VALEUR DE L'ACTE, DES SOINS

la prise en charge des soins post-consolidation que pour une durée de six mois, jusqu'au 16 mars 2025, d'autre part, des arrêtés des 3 et 21 janvier 2025 la maintenant en congé ordinaire, respectivement

ont estimé que le refus de remboursement par la Caisse des actes litigieux était justifié, l'article 8 susvisé posant comme règle le rattachement à l'acte global d'une cotation supérieure à K 15 des soins

des actes nécessaires au diagnostic, à la surveillance de la grossesse et à la préparation psychoprophylactique à l'accouchement, ainsi qu'à la surveillance et à la pratique de l'accouchement et des soins