LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme STATION AVICOLE DE L'AIN (SADA), dont le siège social est sis route de Lyon à Villars-Les-Domes

Designed Living et sous-traitante de la société Alpha Presses, sciemment recelé des fonds qu'elle savait provenir d'un délit d'abus de biens sociaux commis par N...

Son objet social est notamment l'achat de marchandises et petit outillage pour les fournir à ses membres notamment coiffeurs et esthéticiens légalement établis.

Jean-Baptiste Y..., éleveur, demeurant au Boyer à Sainte-Rose (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société coopérative de producteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Le Foyer Dauphinois, société anonyme, dont le siège

Truchot, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Jardin de Normandie, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Coopérative de Creuilly

"Coopérative des agriculteurs de Bretagne" dite Coopagri, ayant son siège social ...

exploitations qu'ils destinaient à l'élevage des vaches allaitantes ; qu'ils créèrent à cet effet une entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) gérée par Denise Z..., transformée en 1991 en société

(Hauts-de-Seine), agissant aux diligences de son représentant légal en exercice, laquelle société vient aux droits de la société anonyme coopérative Habitat crédit, à la suite de la fusion-absorption votée

[W] [T], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur amiable de la société coopérative [Adresse 2], 2°/ la société coopérative [Adresse 2], société coopérative agricole de vinification

Richard X... apportait chaque année sa récolte à la société de coopérative agricole Pavillon de Bellevue, dont il était sociétaire, et qui a été acquise par fusion le 1er janvier 2004 par la société coopérative

Trieste courtage, société anonyme, 7°/ à la société Generali France, société anonyme, 8°/ à la société Generali iard, société anonyme, 9°/ à la société Generali vie, société anonyme, 10°/

rupture anticipée des engagements contractuels de cette société coopérative agricole.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 4 janvier 2011), que par acte sous seing privé du 1er juin 2002, la société Coopérative

que sont la réalisation et la tenue des consultations annuelles obligatoires (économiques, sociales et orientations stratégiques) dans les sociétés et UES du groupe concernées.

une coopérative et une société commerciale ainsi qu’une interprétation extensive de l’article 4 de ladite loi.

aux sociétés exerçant sous l'enseigne Fasthotel et aux sociétés détenant le capital social de la société Valotel, de produire un nombre de pièces limité, la cour d'appel a fait peser la charge de la preuve

- Constaté que la COOPERATIVE U ENSEIGNE n'est pas partie à la cession des parts sociales de la SCI VASY, qui a été faite au bénéfice de la société PORTIM SUD, - Constaté que la société PORTIM SUD n'a