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2 136 résultats pour « société coopérative ayant étendu son objet social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372276cd580146773fd4f4

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sirena, société anonyme, ayant son siège social à Quintin, Saint-Brandan

Source officielle

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CC

cr

61372632cd58014677423afd

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

aux motifs que la société Agro Science Industrie, immatriculée le 15 octobre 1990 et ayant comme objet social l'exercice de toutes activités liées à l'assurance qualité, à la recherche et la sélection

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201342

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Camaïeu international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/01949 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale)

Source officielle
CC

comm

6137240fcd58014677411b60

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

X..., actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de cette société, ont adhéré aux statuts et au règlement intérieur de la société coopérative Système U Centrale régionale Est (la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201341

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Camaïeu, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 13/01689 rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

SCI DES 136 AROMES La société SCI DES 136 AROMES, Société civile immobilière, immatriculée au RCS de La [Localité 3] sous le numéro 517688206, dont le siège social est situé [Adresse 3], [Localité 4],

Source officielle
CC

comm

6137233bcd58014677407290

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

banquier d'exercer un quelconque contrôle sur l'étendue de l'objet social d'une personne morale dès lors que celui-ci est licite ; que la cour d'appel qui reproche à la banque de ne pas avoir procédé

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea190cdc6046d4766a7e4

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamné l'UVIB à rembourser tant aux époux [H] qu'à la société Terra Vecchia les parts détenues par eux dans la coopérative.

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426196

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE MIKE OFFICE, - LA SOCIETE VISUM, - Y...

Source officielle
CC

comm

61372356cd580146774087e6

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

aux époux Z... la moitié des parts qu'ils détenaient dans la SCI Le Saint Eutrope (la société), dont Mme X... était la gérante ; que l'acte comportait une clause de garantie du passif au 30 juin 1986,

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb0

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat

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CC

cr

6137258acd5801467741e9d1

Cassation

16 novembre 1992

16 novembre 1992

gérant de fait sous le prétexte de frais, commissions ou autres indemnités ; "alors, d'une part, que la publicité ou le recours à une autre société qui était en réalité la même, ne sont constitutifs

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00001

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

, la société CM-CIC Securities, avait indiqué : « Nous avons bien noté qu'étant donnée la spécificité de l'objet social, la présente ouverture de compte s'inscrit dans le cadre d'un simple placement de

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00268

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

alors, selon le moyen : 1°/ que, s'agissant de l'objet social de la société Sotraloma, les juges du fond devaient se demander si les statuts du 24 juin 2011, postérieurs à la période litigieuse

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CC

cr

613725d9cd58014677420fae

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

SVO, partie civile, la somme de 5 478 894 francs à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que l'EURL SVO avait été constituée en 1986, son objet social consistant en la transformation et la commercialisation

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CC

cr

6137269bcd58014677426f52

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

sociale et transféré son siège social ; que, selon la lettre précitée, la société Laboratoire L.

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CC

cr

6137261acd58014677422f56

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

CCF Banque Privée internationale ou CCF-BPI ; "aux motifs que Jean-Claude N... est président du directoire de la société CCF-BPI dont l'objet social est la réalisation de toutes opérations de banque

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CC

soc

6079b1ae9ba5988459c53139

Cassation

18 février 2003

18 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'intersyndicat CGT des salariés du champagne a fait assigner la coopérative Union de Champagne

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031640697

Admin. suprême

15 décembre 2015

15 décembre 2015

exclusif la détermination des garanties mentionnées à l'article L. 911-1 [du code de la sécurité sociale] au profit des seuls salariés agricoles sont étendus par arrêté du ministre chargé de l'agriculture

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CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d96a

Cassation

28 mai 1979

28 mai 1979

ONT LIVRE LEURS CEREALES OU SE SONT APPROVISIONNES A LEUR CHOIX A L'UNE OU L'AUTRE SOCIETE, QUE LES INEGALITES ONT INCONTESTABLEMENT PREJUDICIE A LA COOPERATIVE PUISQUE SON CHIFFRE D'AFFAIRES N'A CRU QUE

Source officielle