en date au début de son service militaire. 5.

un contrat d'une durée d'un an en qualité d'officier de réserve servant en situation d'activité ; qu'ainsi et quelle qu'ait été la durée de son service militaire, M. de X... de SIGY n'a servi en qualité

militaires ; qu'il est constant que les services accomplis dans la résistance par M.

comme apte à accomplir son service militaire.

[I] valide déjà deux trimestres de service militaire pour l'année 1981, de sorte qu'il ne pourrait pas prétendre à plus de deux trimestres supplémentaires (4 maximum par an).

, QU'ELLE N'AVAIT PAS REINTEGRE, FAUTE D'EMPLOI DISPONIBLE, LORS DE SA LIBERATION DU SERVICE MILITAIRE, DES INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT, AUX MOTIFS QU'IL RESULTAIT DES ARTICLES 29 B ET 35

au début de son service militaire. 5.

pas un droit d’exemption du service militaire.

DE RETRAITE "LES SERVICES PRIS EN COMPTE DANS LA CONSTITUTION DU DROIT A PENSION SONT ... 2° LES SERVICES MILITAIRES A L'EXCLUSION DE CEUX EFFECTUES EN TEMPS DE PAIX AVANT L'AGE DE SEIZE ANS" ; QUE

auquel l’individuel adhère rejette le service militaire. (...)

contraint d’effectuer son service militaire alors qu’il était âgé de 71 ans.

d’une taxe   : Article 59 – Service militaire et service de remplacement «   1.

TRAVAIL AU SERVICE DE L'ENTREPRISE, ET QUE, SELON L'ARTICLE 393 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES ETAIENT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DU SERVICE MILITAIRE

Le médecin de l’hôpital militaire de Diyarbakır a estimé que j’étais apte à faire le service militaire.

1991 au 31 octobre 1992, un service militaire actif dit "volontariat service long", en application de l'article L. 72 du code du service national, puis a servi du 1er novembre 1992 au 6 octobre 1997,

l’objection de conscience au service militaire , Doc.

en vigueur, ait pu être commise par les service de l'Etat, il appartenait à Monsieur Y... de rapporter la preuve qu'il avait clairement manifesté sa volonté de voir la période de service militaire prise

au service militaire par un médecin militaire, au motif qu’il souffrait de diabète.