X... ne produisait aucun élément et que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas vérifié que les serrures avaient été changées, n'a pas tiré la conséquence du doute qui profite au salarié et n'a pas recherché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est

[X] et n'avait jamais fait état d'une quelconque remarque de l'huissier sur l'état des serrures du logement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le principe selon lequel le juge

Laurent, - LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société G4S Secure

Y..., engagé le 25 mars 2002 par la société Serrurerie Lacaze en qualité de serrurier métallier, a été licencié pour faute grave le 5 mars 2012 ; que par jugement du 28 juillet 2014, le conseil de prud'hommes

déjà produits dans l'hôtel l'année précédente, et que celui dont avait été victime Mme X... avait été perpétré dans des conditions identiques, par confection d'un passe après démontage sur place d'une serrure

Y... avait été perpétré dans des conditions identiques, par confection d'un passe après démontage sur place d'une serrure de coffre, ce dont il résultait que la société Cotel n'avait pas pris toutes les

qu'elle avait bien eu connaissance de la procédure, alors que, dans sa lettre du 28 octobre 1985, adressée à l'huissier, elle indiquait que ce dernier s'était introduit "sans droit", de force avec un serrurier

soient passés outre le refus de la société [Localité 5], exprimé dans une lettre AR datée du 4 mai 2015, de restituer les clefs en l'absence de règlement de l'indemnité d'éviction en changeant les serrures

société avaient soit disparu en mai et juin 1996, soit avaient été retenus par le propriétaire des murs des locaux pris à bail par la société lorsqu'il avait repris les locaux en 1997 et changé les serrures

l'intervention et l'intervention elle-même réalisée par le docteur Z... ayant lieu sans problème particulier le 3 avril au matin; que l'enfant était installée en salle de réveil avec une perfusion de sérum

de 8 895 francs à titre d'honoraires d'architecte, outre 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, fait grief à cette décision d'avoir ainsi statué alors que, d'une part, en jugeant que la société Serrufer

moment de l'arrêt du chantier, seuls les sous-sols du bâtiment étaient exécutés, ce qui ne pouvait justifier un doublement du lot VMC, un doublement du lot de gros-oeuvre, un triplement du lot de serrurerie

des officiers publics ou ministériels, la rémunération des avocats dans la mesure où elle est réglementée, y compris les droits de plaidoirie ; qu'en décidant que les frais de déménagement et de serrurerie

associé, de procéder à une saisie-vente à l'encontre de la société L'Escale, pour l'exécution d'une ordonnance de référé ; que les 14 février et 1er mars 2001, l'huissier de justice, accompagné d'un serrurier

bien d'utilisation de bâtiments, ceux-ci, au lieu de bureaux et activités liés à l'élevage avicole, hébergeant, au moment du contrôle, une agence immobilière, un dépôt de produits bio, un atelier de serrurerie

écrite le 25 novembre suivant, prive sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 122-5 du Code du travail ; 3 ) que la cour d'appel, qui relève que l'employeur aurait fait changer les serrures