recours concernant la validité du "procès-verbal de publicité de vente", contester la régularité du commandement et du procès-verbal de saisie-vente ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté

subi En conséquence, Statuant à nouveau, et y ajoutant, Concernant la saisie vente du 17 février 2025 : - Juger que la saisie-vente pratiquée le 17 février 2025 n'est pas entachée de

. ; que le 3 novembre 1999, les consorts Y... ont fait délivrer à M. et Mme X... un second commandement aux fins de saisie - vente puis ont, le 19 juin 2000, fait dresser un procès - verbal de saisie -

procès-verbal de saisie vente et des actes subséquents qui en découlent, - Ordonner la mainlevée de la procédure de saisie-vente des biens meubles diligenté à l'encontre de madame [C], - Ordonner la

prêts ; que les époux X... ayant été mis en redressement judiciaire, la Caisse a mis en demeure Mme X... d'exécuter son engagement de caution ; que le 18 février 2000, la Caisse a fait pratiquer une saisie-vente

[S] [L] un commandement aux fins de saisie vente pour recouvrer la somme de 7 373,17 euros. Selon acte d’huissier en date du 23 septembre 2025 M.

des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'agent comptable de la trésorerie d'Argenton-sur-Creuse a fait signifier le 1er décembre 2000 à M. et Mme X... un procès-verbal de saisie-vente

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 juin 2020) la société MCS et associés a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente à M.

un juge de l'exécution de contestations relatives à la procédure de saisie-vente que la société Groupe Kaleta (le groupe Kaleta) avait engagée à son encontre ; que, le 16 février 1996, elle a interjeté

[W] [J] a fait assigner la société LC ASSET 2 devant le juge de l’exécution de Boulogne-sur-Mer en nullité du commandement de payer aux fins de saisie-vente du 14 mai 2025 et du procès-verbal de saisie-vente

X... une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance donnant force exécutoire à une transaction conclue entre les parties ainsi qu'un commandement à fin de saisie-vente ; que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 octobre 2001), que Mme X..., a demandé l'annulation d'une saisie-vente

compagnie d'assurances ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité du commandement aux fins de saisie-vente ; que par ailleurs, la société a demandé à ce juge d'annuler les saisies-attributions

Le 29 octobre 2018, en exécution du jugement du 23 octobre 2018, la société ACG a fait signifier à la société Aéroports de [Localité 5] un commandement de payer aux fins de saisie-vente et a fait pratiquer

[G] [D] a fait signifier un commandement aux fins de saisie-vente à M.

Claude X... une saisie-attribution entre les mains de La Poste et une saisie-vente ; que M.

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 juin 2000), que M. et Mme X... ont formé opposition au commandement aux fins de saisie-vente

Par acte en date du 8 décembre 2016, la SOCIETE GENERALE a fait délivrer un commandement aux fins de saisie vente à l'encontre de la SCI SIMODAL pour paiement d'une somme totale de 1.048.630,52 € représentant