a fait signifier un procès-verbal de saisie vente pour un montant de 43.956,66 euros.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 568 et 380 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de saisie-vente

Sur la validité du commandement de saisie vente du 12 juin 2018. M.

X... a demandé à un juge de l'exécution d'annuler la procédure de saisie-vente ; Attendu que M.

de mainlevée de la saisie-vente ; Attendu que M.

du prêt ; que le solde n'ayant pas été payé, la banque a signifié à l'emprunteur, le 9 décembre 2014, un commandement de payer aux fins de saisie-vente et, le 17 septembre 2015, un procès-verbal de saisie-vente

La banque leur a fait délivrer, le 16 juin 2010, deux commandements de payer aux fins de saisie-vente.

opposition - jonction à la saisie - vente ; que M.

Y... a contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que pour déclarer nul le commandement de payer à fin de saisie-vente délivré par Mme X..., l'arrêt retient que les sommes qui y sont

Du X... a fait pratiquer au préjudice de M. et Mme Y... une saisie-vente de meubles entreposés dans un immeuble leur appartenant, pour obtenir paiement d'une certaine somme, en vertu d'un jugement ayant

de saisie-vente ; qu'elle a interjeté appel du jugement qui avait déclaré sa demande irrecevable et que M. et Mme X... sont intervenus devant la cour d'appel ; Sur le premier moyen, tel que reproduit

l'exécution de condamner le trésorier principal à respecter les modalités d'exécution de la saisie-vente édictées par les articles 99 et suivants du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que pour rejeter

décembre suivant, celle-ci a autorisé la banque à opérer un prélèvement mensuel sur son compte en paiement du solde du prêt ; que, le 14 février 2013, la banque lui a délivré un commandement aux fins de saisie-vente

portant sur cette somme et signifié, le 30 juin 2017, un procès-verbal de saisie-vente. 3.

X... ayant fait signifier à la société un itératif commandement aux fins de saisie-vente et fait procéder à la saisie-vente, la société a saisi un juge de l'exécution qui a annulé les actes d'exécution

[T] a saisi un juge de l'exécution en annulation du commandement à fin de saisie-vente et du procès-verbal de saisie-attribution ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

l'exécution de contestations portant sur la régularité de plusieurs avis à tiers détenteur, d'un commandement de payer et d'un procès-verbal de saisie-vente, tous actes émanant de la trésorerie de Vitrolles

X... et la nullité de la procédure de saisie-vente ; que cette demande a été accueillie ; Sur le premier moyen : Vu les articles 6, 7 et 8 du décret n° 92-1369 du 29 décembre 1992 ; Attendu, selon