à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'en l'espèce, le Tribunal ayant prononcé

à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de son évolution dans un avenir prévisible, l'article 272 énumérant les principaux critères

I. à leurs torts partagés, alors, selon le moyen que le divorce ne peut être demandé par un époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 27 avril 2000), qu'un jugement irrévocable du 15 décembre 1992 ayant prononcé, sur le fondement de l'article 242 du Code civil, le divorce des époux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 3 novembre 1998) de l'avoir condamné à verser à Mme Y... une prestation compensatoire sous la forme d'une rente mensuelle de 1 000 francs pendant 15 ans, alors,

Selon ce texte, la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution

demandes indemnitaires relatives aux exacts mêmes faits ; qu'en jugeant recevables les constitutions de partie civile des sociétés SCAT, SCAT Trading Center et Cicar devant la juridiction répressive tandis

statue ; qu'en déboutant Mme X... de sa demande tendant au versement d'une prestation compensatoire d'un montant de 1 000 francs mensuel, au motif que cette dernière ne produisait pas l'intégralité de

peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en retenant, pour prononcer le divorce des époux à leurs torts partagés, que le comportement de Mme X...

à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; qu'à cet égard Mme X... exposait dans

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 20 juin 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux

aux débats par M.

A... n'ayant pas communiqué à la mairie les pièces réclamées par elle ; qu'il ressort des photographies versées aux débats et des plans annexés au permis de construire déposé le 18 février 2016 par les

aux dirigeants de la société précitée, et ce malgré l'interdiction expresse faite par les époux C... d'avoir à verser le montant du prêt à la société SCB, qu'une fois les travaux effectués; qu'il est encore

peuvent être dépouillés de leur caractère fautif du fait du comportement de l'autre époux ; qu'en imputant à faute à la femme son verbe agressif à l'égard de son époux sans rechercher, comme elle y était

, selon les ressources de l'époux débiteur, en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible; qu'en se référant, pour apprécier les capacités

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux de X...

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 7 novembre 1996) d'avoir rejeté sa demande en divorce et prononcé le divorce à ses torts exclusifs, malgré une attestation délivrée en sa faveur par Mme P.