, premier juré supplémentaire, et Guy Y..., deuxième juré supplémentaire ; que le neuvième juré de jugement, défaillant, aurait été remplacé par le premier juré supplémentaire, Yves Fontaine ; que les

juré supplémentaire et indiquant en page 19 que le président a ordonné le remplacement du 9e juré empêché par [R] [U], supposée avoir la qualité de premier juré supplémentaire, ce que la Cour de cassation

devant composer le jury de jugement, il serait tiré au sort deux jurés supplémentaires ; que l'audience a été suspendue à 9 heures 10 ; que, le 23 septembre 1997, l'audience a été reprise à 9 heures

était composé d'un juré supplémentaire, qu'il résulte du procès-verbal des débats que la Cour et le jury se sont retirés dans la chambre des délibérations à l'exception du juré supplémentaire tandis qu'il

Padovani et Bourdeau assesseurs, et des neufs jurés de jugement ; "alors que le président de la cour d'assises ayant, le 1er février 1991, jour de l'ouverture de la deuxième session supaaémentaire du

devant composer le jury de jugement, il sera tiré au sort le nom "d'un (des) juré(s) supplémentaire(s) qui assistera(ont) à tous les débats"; "alors que d'une part, ces mentions ne permettent pas de

observation ; " alors qu'il appartient à la Cour seule de se prononcer sur l'empêchement d'un juré, le président n'ayant aucune compétence pour ce faire ; que, constatant l'existence, chez le cinquième

supplémentaire, mentionne que la Cour et le jury se sont retirés pour délibérer, de sorte qu'en l'état de ses énonciations comme de celles de l'arrêt de condamnation, il n'est pas permis de s'assurer

Camara, le premier juré désigné par le sort, et a ordonné que Soizik Z..., premier juré supplémentaire, le remplace ; " au seul motif que l'avocat général a annoncé que le premier juré, Y...

de jugement que M. le président a déclaré qu'il serait tiré au sort un juré supplémentaire dont le tirage a été ordonné par arrêt du 14 novembre 1988 ; "alors que ledit procèsverbal n'indique ni quand

et a désigné pour le remplacer M.

qu'indépendamment des douze jurés, qu'il soit tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assistent aux débats " ; que compte tenu de la nature et de la longueur présumée des débats, la présence

d'un juré atteint de surdité, par le juré supplémentaire, alors que le délibéré venait de commencer, la Cour a fait l'exacte application de la loi ; qu'en effet, selon les termes de l'article 296 du Code

se trouve empêché, la Cour statue sur cet empêchement et sur le remplacement éventuel de ce juré, comme il est dit à l'article 296, alinéas 3 et 4, du Code de procédure pénale, par un arrêt motivé rendu

LEUR MISSION ETAIT TERMINEE ; " ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 296, TROISIEME ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LES JURES SUPPLEMENTAIRES ONT POUR MISSION DE REMPLACER TOUT JURE QUI SERAIT EMPECHE

, ils n'y participent qu'en cas d'empêchement d'un ou de plusieurs jurés de jugement ; qu'en l'espèce, en se bornant à indiquer que « la cour, les jurés de jugement et le juré supplémentaire sont entrés

, Mme l'avocat général s'est entretenue de son mal d'estomac et de l'inconfort des fauteuils de la cour d'assises avec le deuxième et le septième jurés ainsi qu'avec le deuxième juré supplémentaire et

de jugement, excusée et ordonnant son remplacement par Mme Gisèle A..., premier juré supplémentaire, n'a pas été signé par le greffier, mais seulement par le président ; "alors que la signature du