au sort de deux jurés supplémentaires puis, par arrêt incident le troisième jour d'audience, constaté l'empêchement du troisième juré de jugement et ordonné son remplacement par le premier juré supplémentaire

[D] [C], juré titulaire n° 24 a pris la place du neuvième juré du jury en remplacement de M.

François, Juré supplémentaire -H...

de jugement se trouve empêché, la cour statue sur cet empêchement et, éventuellement, sur le remplacement de ce juré, par un arrêt motivé, après audition du ministère public et des parties ; il ressort

supplémentaires a remplacé un juré titulaire" et, en page 8, que "les jurés supplémentaires ont été conduits dans un local séparé de la chambre des délibérations" où était précédemment entrés la Cour

sur cet empêchement et sur le remplacement éventuel de ce juré par un arrêt motivé permettant de s'assurer que la cause de l'empêchement invoquée par le juré justifie effectivement le remplacement de

par le président, a pris un deuxième arrêt incident pour excuser le juré défaillant et ordonné son remplacement par le premier juré supplémentaire et par un troisième arrêt incident a refusé de renvoyer

que l'un des jurés supplémentaires a dû remplacer ultérieurement un juré titulaire ; que la Cour de Cassation n'est donc pas en mesure de s'assurer que le jury était composé de jurés ayant tous prêté serment

les jurés supplémentaires ont pour mission de remplacer tous jurés qui seraient empêchés de suivre les débats jusqu'au prononcé de l'arrêt et qu'il s'ensuit que Jacqueline A..., née Y..., ne pouvait,

remplacement de ce dixième juré par le premier juré supplémentaire ; "alors que ces mentions contradictoires du procès-verbal ne permettent pas de savoir si le juré empêché, puis excusé et remplacé

du premier juré supplémentaire empêché, par le deuxième juré supplémentaire ; "alors que seul le remplacement de neuf jurés composant le jury de jugement peut être ordonnée par la Cour; qu'en statuant

le 28 mai 1997 jusqu'à 14 heures 10, heure de son remplacement par le premier juré supplémentaire ; "alors que tout accusé a droit à être jugé par un tribunal impartial ; que, selon les constatations

supplémentaire, les jurés de jugement réduits au nombre de onze en raison de l'absence du sixième juré, et les trois jurés supplémentaires sus-dénommés, ont repris leurs places respectives ; que le président

des magistrats empêchés, la session supplémentaire n'ayant pas encore débuté, d'où il suit que la cour d'assises était irrégulièrement composée" ; Attendu qu'il résulte des pièces de procédure que

qu'aux termes de l'article 296 du Code de procédure pénale, les jurés supplémentaires, pouvant être appelés jusqu'au prononcé de l'arrêt à remplacer un juré titulaire empêché, "assistent aux débats

sa mission, qu'il y a lieu de pourvoir à son remplacement ; vu l'article 296 du Code de procédure pénale, déclare le juré n° 19 Véronique Y... excusé et ordonne son remplacement par le deuxième juré supplémentaire

; qu'en effet, si le procès-verbal des débats mentionne que le président a donné l'ordre de conduire les jurés supplémentaires dans la salle à eux réservée, il mentionne seulement que la Cour et les

supplémentaire, Marie-Françoise X..., prenne la place de Joëlle A..., premier juré tiré au sort, absente lors d'une des reprises des débats ; " alors, d'une part, que, faute de constater l'empêchement