AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

directe avec les blessures subies par J...

, devait décéder des suites de ses blessures ; que les quatre enfants qu'elle transportait, ainsi que les époux Z... et C...

mois, alors, selon le moyen : 1°/ que la cassation à intervenir sur le précédent moyen de cassation relatif à l'application de la convention collective revendiquée par Mme K... entraînera, par voie de

d'inattention de Kurt X... et déclaré en conséquence celui-ci entièrement responsable du préjudice subi par Z... ; "aux motifs que l'excès de vitesse commis par Z... est sans relation causale avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

de cause à effet entre ce manquement apporté à une obligation de sécurité, ou de prudence imposée par la loi ou le règlement et le dommage causé ; Michel Y... auquel incombait de faire respecter les prescriptions

; Attendu que, pour condamner Alain X... des chefs d'homicides et blessures involontaires et inobservation de la priorité, l'arrêt retient que l'accident a pour cause directe la faute commise par le

subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Préjudice esthétique temporaire (PET) : 15°) décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation

La Société [1] a été mise en cause devant le tribunal correctionnel d’Orléans à l’audience du 30 mars 2023 : Pour avoir à [Localité 2], le 19 février 2020, en tout cas sur le territoire national et depuis

involontaires, dans sa rédaction actuelle issue de la loi du 10 juillet 2000 dispose "le fait de causer à autrui dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3 par maladresse,

d'exclure l'indemnisation de son dommage lorsqu'elle en est la cause exclusive et qu'ayant constaté qu'en l'absence de toute faute de Reine C..., relaxée du chef de blessures involontaires sur la personne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

directement le dommage subi par Stéphanie Q... ; "14 ) aux motifs que Gilles X... est prévenu d'avoir à Chamalières, le 15 novembre 1996, occasionné à Martine R..., épouse S..., des blessures involontaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

directe et certaine avec la mort de 9 passagers et les blessures subies par 21 autres passagers de l'autobus" ; que "ces manquements démontrent que Paul X... n'a pas accompli les diligences normales qui