Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 mai 1995, qui, pour complicité d'escroquerie et recel de fonds provenant d'une escroquerie, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

B..., connu sous divers allias, est connu des forces de l’ordre pour vol, recel, tentative d’escroquerie, participation à divers délits tels que participation à un attroupement armé, tentative d’homicide

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage et recel

Jean-Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE du 16 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour recel d'escroqueries, a confirmé l'ordonnance du juge

A la suite d'une condamnation pénale prononcée le 12 octobre 2021 à son encontre pour des faits de recel et d'escroquerie, la préfète de police des Bouches-du-Rhône a, par un arrêté du 21 octobre 2022,

Alexandre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Agen, en date du 20 juin 1990 qui, dans l'information ouverte contre eux pour tromperie, escroquerie, vols, recels, usage de

Mario, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 juin 2001, qui a condamné le premier, pour recel de faux, à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100 000 francs

cour d'appel de NIMES, en date du 1er juillet 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage de faux, vol, recel

Bernard Y... pour recel de l'escroquerie commise par son frère Michel et ayant consisté en une fausse déclaration d'accident du travail fondée sur une intégration rétroactive de M.

Le 11 avril 1997, il fut condamné pour vol aggravé, faux et usage du faux, recel et escroquerie, et écopa une peine de six ans d’emprisonnement.

Noël Y... du chef de recel d'escroquerie en bande organisée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 avril

chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte des chefs de faux témoignage et recel

L. et pris de la violation des articles 460 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré L. coupable de recel des

ressortissant de République Démocratique du Congo (RDC), né le 23 janvier 1991 à Kinshasa, a été interpellé le 22 décembre 2020 et placé en garde à vue jusqu'au 24 décembre 2020 suite à un signalement pour recel

Au contraire, le requérant a fait l'objet de signalements pour des faits de violence et rebellion commis en octobre 2020, de recel de bien volé en août 2020, recel et escroquerie en juin 2022, vol en janvier

l'ordre public, eu égard aux six condamnations dont il a fait l'objet entre février 2008 et septembre 2016, pour des peines allant jusqu'à deux ans de prison concernant principalement des faits de vol, recel

. ; "aux motifs que Moïse X... a été condamné, à plusieurs reprises, notamment pour des faits de vols, d'escroquerie, de recel, d'entrée ou de séjour irrégulier en France ; que les faits ayant donné