Sur le rapport de M.

Fossier, conseiller rapporteur, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 6 novembre 2003), que, se plaignant d'infiltrations affectant un garage construit sur deux niveaux en sous-sol

X..., le FGAO prenant alors l'initiative de faire expertiser la victime par le docteur A... faute d'obtention de pièces médicales ; que cet expert a établi son rapport le 18 septembre 2007 de sorte que

du rapport d'expertise, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 ) que la responsabilité de l'entrepreneur principal ne saurait être engagée du fait de son sous-traitant relativement à des désordres

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Palisse conseiller rapporteur, MM. Farge, Blondet, Le Corroller, Mme Nocquet, M.

[T] a indiqué avoir transféré en Suisse une somme de l'ordre de 950 000 euros, reçue en héritage à la suite du décès de son père en Algérie trente ans auparavant, sans la déclarer, avoir rapatrié

La société et son gérant, M.

Il résulte du rapport d'analyse que le premier sous-critère relatif à la méthode et aux modalités d'intervention, qui est bien en rapport avec l'objet du marché et ne comporte pas d'ambiguïtés ou d'imprécisions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

d'Orléans à sa demande de communication de l'ensemble des notes et rapports de toute nature et sous toutes leurs formes, informatique et par voie électronique comprises, le concernant, notamment sur sa

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Sommer, président, Mme Maitral, conseiller référendaire rapporteur, Mme Mariette, conseiller doyen, MM. Pietton, Barincou, Seguy, Mmes Douxami, Panetta, Brinet, conseillers, Mme Prieur, MM.

X... a été blessé lors de l'accident de la circulation du véhicule dans lequel il se trouvait en qualité de passager; qu'une ordonnance de référé a désigné un expert médical; qu'un premier rapport concluant

, l'arrêt retient que l'expert Y..., qui n'était pas chargé de redresser les éventuelles erreurs contenues dans le premier rapport, a outrepassé sa mission dans la mesure où il s'est prononcé sur l'existence

Grimaldi, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Y..., conseiller rapporteur, M.