[N] a fait valoir dans ses écritures devant la cour d'appel que l'expert [R] dans son rapport du 24/04/2017 se contredit en ce qu'il écrit dans un premier temps que les malaises vagaux ne sont pas en rapport

Sur le rapport de M.

rapport avec son état cardiaque connu" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite des décès successifs de deux malades au cours de leur anesthésie, il est

D..., Abdel Ali Z... et Hossaim C..., pour dégradation volontaire de biens privés ; "aux motifs que le rapport du sous-brigadier Kind "-qui impute des faits précis aux cinq prévenus- n'est cependant

qui ont acquiescé à la requête en récusation déposée par l'avocate ; que, quelques jours plus tard, le bâtonnier a déposé une requête en désignation de deux rapporteurs, à laquelle le premier président

et son responsable local, Michel Y..., ont été renvoyés par le juge d'instruction devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou sous la prévention d'homicide involontaire et de mise en danger délibérée

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et M.

Y... a été désigné comme expert; qu'après dépôt de son rapport, ses honoraires ayant été contestés par la société Sigle, une ordonnance d'un premier président a confirmé l'ordonnant de taxe qui les avait

sollicité de celui-ci son intervention pour obtenir la mutation de M.

Soulard, président, Mme Durin-Karsenty, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

avec la rentabilité promise ; Attendu que Claude M..., qui a développé cette entreprise, a versé des intérêts importants aux premiers déposants, et les a associés à son activité, édifiant ainsi une

et concordants permettant de penser que les rapports sexuels que M.

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts X..., de la SCP Boré et Xavier

juges ; qu'en tout état de cause les nombreuses ecchymoses relevées par le docteur Y... dans son rapport du 9 novembre 2001 sont qualifiées de compatibles avec les commémoratifs, dès lors que le prévenu

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI, les observations de

Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.