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155 résultats pour « région de rouen et dieppe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504279_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, au centre aquatique E'Caux Bulles et à la communauté de communes de la région d'Yvetot.

Source officielle

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:450930.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un jugement n°s 1703056,1801721 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle
CE

6ème - 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030713397

Admin. suprême

10 juin 2015

10 juin 2015

suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 26 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033657453

Admin. suprême

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Vu la procédure suivante : La commune de Rouen, en défense à la demande de l'association des parents d'élèves du conservatoire de Rouen tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034134200

Admin. suprême

3 mars 2017

3 mars 2017

au conservatoire de musique de Rouen, a produit un mémoire, enregistré le 7 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif de Rouen, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2204168_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

655473dea52b3483180987ad

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[R] [I] a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Dieppe afin qu'il soit donné acte de son opposition à la poursuite du bail par M. et Mme [Y].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efbad5cdc6046d47c24d8a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 19 mars 2019, le pole social du tribunal de grande instance de Rouen a ordonné la jonction des procédures et désigné un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6809c7435f55848ebdc19fd3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

N° RG 24/01155 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTXI COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00491 Tribunal judiciaire de Dieppe du 8 mars

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000041714235

Admin. suprême

11 mars 2020

11 mars 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Rouen que, par un arrêté du 9 février 2018, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e6502b828318c4e6f4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

a infirmé le jugement du 26 octobre 2022, et statuant à nouveau, a ordonné le dessaisissement du conseil de prud'hommes de Dieppe au profit de la cour d'appel de Rouen, chambre sociale, tout en réservant

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025715083

Admin. suprême

20 avril 2012

20 avril 2012

Vu l'ordonnance n° 0700488-1 du 17 avril 2009 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02634_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 28 septembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire

Source officielle
CC

cr

OUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Keith X

6079a87d9ba5988459c4d7f0

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

Source officielle
CC

cr

OUEN, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suiviec/Rosemary X

61372651cd58014677424a3a

Cassation

7 octobre 2003

7 octobre 2003

l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbf

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

R.G : 06/01021 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIEPPE du 2 février 2006 APPELANTE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00017

Cassation

5 janvier 2016

5 janvier 2016

X... avait une bonne connaissance du marché local en raison de ses expériences professionnelles passées dans le domaine de l'assurance et du crédit à Rouen et dans la région d'Evreux, alors qu'il appartenait

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

697afa15cdc6046d470fe1b0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

N° RG 26/00361 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFL6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69facc8fcdc6046d47be910c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

N° RG 26/01722 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH44 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02036_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Par un jugement n° 1703056 et 1801721 du 16 juillet 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle